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La loi sur le piratage présentée en urgence dès avril

Brève rédigée le 12/03/2008 à 15h02 par Charles Pietri

Le projet de loi sur le piratage accélère le mouvement et devrait être présenté dès le mois d'avril au Sénat accompagné d'une procédure d'urgence qui ne dit rien de bon sur les débats au sujet du texte. Bienvenue dans un monde de surveillance !

Selon nos confères de PC Inpact, la loi sur le piratage (suite au rapport de Denis Olivennes, PDG de la FNAC) devrait être présentée au Sénat dès le début du mois d'avril (lire dossier sur le rapport Olivennes ici). Le gouvernement aurait prévu de déclarer l'urgence sur ce texte. Avec cette urgence, la loi ne sera présentée qu'une fois par assemblée (l'Assemblée Nationale et le Sénat) avant d'être présentée devant la Commission Paritaire Mixte (CMP). Cette CMP, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, a ensuite pour but d'élaborer un texte définitif sans nécessiter d'aller-retour entre les assemblées.

Ce même type de manoeuvre avait été adopté pour la loi DADVSI et personne n'ignore quel désastre cela a donné. En réfléchissant un peu, plusieurs hypothèses viennent à l'esprit concernant l'adoption de cette procédure d'urgence (pas vraiment justifiée) :

1 - Couper court à tout débat public qui pourrait avoir lieu concernant la riposte graduée (voir article ici) et ses conséquences en terme de libertés individuelles et d'absence d'encadrement judiciaire dans l'accès aux informations de connexion. Vu la sensibilité du sujet de la loi, les débats dans les différentes assemblées auraient été longs et houleux.

2 - Devancer un probable futur scandale lié aux DVD douteux que vend la FNAC (voir article ici). Une affaire qui viendrait à décrédibiliser totalement Denis Olivennes sur le plan de la défense des artistes et du droit d'auteur. De plus, les justifications de l'enseigne vont à l'encontre même de la démarche de son dirigeant dans le cadre du piratage. Le rapport Olivennes estime qu'un internaute est responsable de ce qu'il télécharge ou met à disposition alors que la FNAC n'est apparemment pas responsable de ce qu'elle met dans ses rayons puisque, dans l'affaire de ces fameux DVD, la direction rejette la faute sur ses fournisseurs.

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Loi, Olivennes, Piratage, Riposte graduee, Telechargement

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a se demander si ceux qui gouvernent sont la uniquement pour toucher un gros salaire et faire des lois pour les amis ....

je suis de plus en plus dégoutté d'être français (non non je suis pas immigré )

déjà quand j'ai repris mes études, alors que le revenu familial ouvre droit à une bourse sur critère sociaux, le crous me refuse car l'université m'a imposé la formation continue (car arrêt des études depuis plus de 2 ans...)

le plus drôle dans l'histoire, c'est que ni moi, ni ma soeur (pourtant étudiante en formation initiale) ne recevons de bourse, alors qu'en théorie, on est tous deux en échelon 1...

jme suis dit : écris à sarko, vu qu'il se dit grand changeur....
mais rien, il transmet plus bas, et plus bas bah ça brille de l'incompétence, car j'attends toujours.....

c'est marrant quand même pour un problème ou ya pas de solution fiable, ils cherchent à tout faire

alors que pour mon problème, ou il suffit de changer "continue" par "initiale" là ya personne ... mais bon çà ne m'étonne même pas !

alain57 - 12/03/2008 à 15h31

c'est pas la FNAC qui a une enquète au fesses pour vente de dvd piratés :chepa:

?chouette Denis Olivennes, PDG de la FNAC, avec la loi il va pouvoir tester sa loi :yes:

, et s'appliquer les sanctions:) c'est quand meme bien la justice ! :up:

nan? vous croyez qu'il va pas s'auto critiquer? serais je uthopique? :tut:

paparazzi - 12/03/2008 à 15h41

moi ce que je ne comprends pas c'est que la tv n'en parles pas, avez vous des reportages sur le fait que la fnac avait éventuellement des dvd pirates en magasin alors que denis olidiot nous sort sa pseudo loi antipiratages qui ne regleras rien, perso j'achete encore des dvd de temps en temps (car c'est très chers) et bien ca me donne encore moisne envie d'en acheter, ils veulent que les gens arretent de piratés commencer par baisser vos marges colossal ! quand a la pseudo excuse oui mais si les artistes on pas de sous ils feront rien de bien, un artiste n'a pas besoin d'etre millionnaire pour faire des bon films regarder asterix film le plus chers de l'histoire du cinema francais n'est qu'un pure navet, alors que des films a plus petit budget sont mille fois mieux car eux bénéficie d'un scénario tout ca pour dire qu'un artiste millionaire n'est pas forcément meilleur qu'un artiste qui gagne sa vie normalement !

patsyl2b - 12/03/2008 à 16h58

Peut etre ne te rend tu pas contre que c est justement ces films et musiques independantes,dont tu vente les merites ,qui souffrent le plus acutellement du manque a gagner dut au telechargement pirate.
En effets , pour les millionaires, un peu plus ou un peu moin d argent , ca reste beaucoup!! Par contre , pour ceux qui sont limites c est la mort assuré ... Du coup , sa creuse le fossé entre pros et amateurs et bientot ce sera "asterix" partout !!!
Je decouvre tous les jours de nouveaux sites qui proposent ma musique gratuite ou pire encore payante ... a qui cela profite ?
Quand tu achete un cd 12 a 17 euro environ tu pourra l ecouter toutes ta vie(copie privée) avec pour certain un plaisir perpetuellement renouvelé "c est pas rien,non"
alors que tes baskets ou ton ordi. , j en doute !!! et pourtant tu les achete sans broncher ??? vois-tu ou je veux en venir ... Pour finir , si tu vole un croissant tous les matin a ton boulangé , son pain ne sera pas moin bon("un boulangé n a pas besoin d'etre millionnaire pour faire du bon pain") mais a force il ne restera plus que des grandes surfaces avec des cameras et des vigiles pour acheté ton croissant indus... miam miam
PARCONTRE, IL EST TRES GRAVE QUE L ON FASSE PASSER DES LOIS A LA VA VITE , ALORS QUE LE SUJET MERITE MUR REFLEXION .
LES LIBERTÉES DES ARTISTES COMME DES CITOYENS SONT DE PLUS EN PLUS BAFFOUÉES
DE NOS JOURS ... c est regretable !!!!

zero pointé en orthographe , je sais . 32 ans que ca dure , ahh les artistes ...

basstone - 12/03/2008 à 21h17

Quel surprise ! Notre magnifique gouvernement qui tient cherement au dialogue, va une fois de plus passer une loi en vitesse, car tout de meme "il y a urgence des reformes" non? , alors vite on fait passer discretement ce qui derange. Une fois de plus le millieux des affaires vient fair ce qui l'arange au parlement, magouilles et companies.
Malheuresement pour certains français, le telechargement illegal est le seul moyen d'accession a la culture, maintenant la culture sera reservée "aux riches", a ceux qui n'on pas de problemes de pouvoir d'achat. Un smicard peut-il acheter des dvd, des cd, alors qu'il a tout juste de quoi vivre. La repression n'est pas la solution !
Ceci dit, une fois de plus rien d'etonant de la part du gouvernement.
Aller hop en taules les pauvres !
voila c'etait mon coup de geule ^^

wiss49 - 12/03/2008 à 22h53

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