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Les téléphones baladeurs seront taxés dès le 1er mai
Brève rédigée le 03/04/2008 à 15h00 par Patrick E.
Malgré le mécontentement des industriels qui ont tout simplement déserté la commission en février et en mars, la taxe sur la copie privée sera instaurée à partir du 1er mai sur tous les téléphones mobiles à vocation multimédia.
Il y a quelque temps, nous vous avions fait part des travaux en cours par la Commission Copie Privée concernant l'application d'une nouvelle taxe sur les téléphones mobiles à vocation multimédia.
Pour rappel, la décision avait fait l'objet de désaccords, notamment avec les industriels, qui avaient fermement contesté l'application et le modèle actuel de la taxe copie privée (Voir ici).
Cette nouvelle taxe concerne tous les mobiles multimédia sous trois conditions :
- Avoir une mémoire supérieure ou égale à 128 Mo (disque dur ou mémoire interne)
- De lire des contenus audio et/ou vidéo
- D'être comparable à un baladeur avec un outil spécifique de transfert audio/vidéo ou possédant une ou plusieurs touches de fonction baladeur à accès direct.
La décision a été publiée sur le Journal Officiel en date du 3 avril et entrera en vigueur le mois suivant, soit à partir du 1er mai 2008.
Deux barèmes ont été retenus avec pour différence le fait que l'appareil puisse restituer ou non de la vidéo en plus de l'audio. Nous vous avions donné les prévisions de la taxe sur une précédente information, elles sont disponibles ici.
A noter que les autres mobiles n'étant pas, pour l'instant, soumis à la taxe, finiront par l'être un jour ou l'autre.
Une étude est en cours pour mesurer « l'évolution des technologies, des matériels, des usages de consommation, des pratiques d'enregistrement et de copie privée ». En clair, la commission cherche la bonne voie pour taxer absolument tout ce qui comporte une mémoire ou la moindre notion de restitution d'un son ou d'une vidéo.
La valse des taxes sur tous les produits et supports multimédia continue donc son petit bonhomme de chemin et il est même possible qu'elle s'étende à l'informatique en général.
En effet, une rumeur de taxe sur les disques durs internes aux ordinateurs semble faire elle aussi son chemin dans l'esprit « illuminé » de certaines personnes...
A quand la taxe sur le plus incroyable des supports : le cerveau ?
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Je ne comprend pas comment aujourd'hui une commission composer d'interessé peut juger comme bon lui semble de taxer tout ce qui leurs semble sans qu'ont leurs disent quoi que ce soit.si sa continu comme sa ce raquette legal seras plus lucratif pour eux que produire des artistes....
Chris29 - 03/04/2008 à 18h51
Je ne sais pas à combien de taxe nous sommes, mais on doit battre des records.
Tiens une petite nouvelle qui est passé totalement inaperçus, savez vous que nos cher député (tous confondus) on voté une loi leur donné des indemités si par malheur il n'étais pas elus à l'assemble, somme qui séléve par député a plus de 5000 euros/mois et ceci pendant 5 ans (ce qui nous ammene donc entre 2 election malin non)
Et bien evidemment, ils ne sont pas obligé pendant ce laps de temps de pointé a l'anpe ou justifier d'une quelconques recherche d'emplois.
Alors au lieu de nous taxé de toutes part, il ferais mieux d'abord de faire des efforts eux au lieu de nous demandé à nous d'en faire.
krakite - 03/04/2008 à 18h59
A quand la taxe sur le plus incroyable des supports : le cerveau ?
Hello,
Si la taxe sur le cerveau est appliquée comme l'est la taxe sur les supports de stockage (au prorata de la capacité), j'en connais un paquet qui ne paieront pas cher !
ginzhu_22 - 04/04/2008 à 15h31
c'est surtout qu'il va falloir une grosse manifestation assez rentre dedans des consommateurs sur l'ensemble de la france.
la police ne pourra jamais foutre en taule la moitié des consommateurs
une bonne guerre civile des consommateurs...car les assos c'est que de la nieunieutte!!
shitakunai - 04/04/2008 à 16h21
il taxe tout est n'importe quoi
la politique on du mal a dialoque avec nous
il taxe s'en meme ce soucie que l'on galere tous
que les produits sont plus cher c'est abuse
c'est de pire en pire je me demande si il arrive a reflechir o lieu de balance des idee sorti de nul part
comme je viens de voir un article un permis internet faut l'avoir lidee comme meme
dans d'autre pays c'est moins cher avec taxe et nous sa depasse le sommet
tititri - 04/04/2008 à 16h31