La consultation publique pour le dividende numérique en ligne

Le gouvernement inaugure la consultation publique pour le dividende numérique afin de préparer l'extinction de l'analogique prévue en 2011.



Le dividende numérique continue son petit bonhomme de chemin dans les débats. Le déploiement de la TNT sur tout le territoire va bouleverser le paysage des fréquences. Grâce à la diffusion numérique, des plages de fréquences vont être libérées. Comment seront réutilisées ces fréquences ? C'est ce que la Commission du Dividende Numérique va tenter d'établir.

Alors que la disparition de la diffusion analogique est prévue pour 2011, la Commission organise une consultation publique pour trouver les pistes d'utilisation pour ces fréquences libérées. A ce titre, le site www.dividendenumerique.fr a fait son apparition sur le réseau pour présenter ce projet.

La consultation est ouverte à tous (collectivités, entreprises, associations, particuliers) et permettra de tracer les grandes lignes de la réutilisation de ces fréquences. Elle vient d'être mise en ligne il y a quelques minutes, vous pouvez la télécharger au format PDF en cliquant ici.


Eric Besson, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, est chargé de coordonner l'ensemble du programme. En parallèle à cette consultation, des discussions avec divers partenaires européens seront lancées.



A l'origine de cette consultation publique, nous trouvons :

• La Commission du Dividende Numérique, présidée par Bruno Retailleau (sénateur de la Vendée), est composée de quatre députés et quatre sénateurs.
  
  Cette commission est chargée de trouver les pistes d'utilisation de ces fameuses fréquences, notamment en organisant des auditions avec l'ensemble des acteurs (groupes audiovisuels, opérateurs télécoms, équipementiers, associations...).
  
  
• Le Comité Stratégique pour le Numérique, créé par décret le 3 mai 2006, est présidé par le Premier Ministre. Ce comité est composé de trois ministres chargés respectivement de la communication audiovisuelle, des communications électroniques et de l'aménagement du territoire. Il associe également les présidents du CSA et de l'ARCEP. Sont également présents : Jean-Michel Hubert (ancien président de l’Agence de Régulation des Télécommunications), Ghislain Achard (ancien directeur général de France Télévisions), Francis Beck (ancien membre du CSA, inspecteur général des affaires culturelles).
  
  Selon le décret, le rôle du CSN est « de coordonner et d'orienter les actions menées en vue de la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision, de l'arrêt complet des émissions analogiques et de la réutilisation des fréquences ainsi libérées. »

Cet été, le Premier Ministre François Fillon devrait annoncer les premières orientations de plan de basculement de l'analogique vers le numérique.

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