L'Europe rejette la riposte graduée

Brève rédigée le 10/04/2008 à 17h31 par Charles P.


Le Parlement Européen a rejeté le concept de riposte graduée estimant que l'interruption de l'accès à Internet allait à l'encontre des droits de l'homme et des droits civiques. Le rapport Olivennes perd donc tout son volet répressif et pourrait donc, par conséquent, sombrer dans l'oubli. Une victoire pour les Internautes ?

Ce jeudi 10 avril, le Parlement Européen a rejeté la riposte graduée car elle serait contraire aux droits fondamentaux qui régissent l'idéal européen. Alors que le gouvernement français voulait rapidement faire entrer en scène la riposte graduée grâce à un vote expéditif, la situation pourrait changer après la résolution adoptée par l'Europe.

Ce matin, le Parlement Européen a adopté une mesure engageant les pays membres à « éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet. » Les députés européens ont clairement montré leur hostilité à la mise en place d'une riposte graduée, insistant sur l'importance du droit individuel à l'information et donc à Internet.

A l'heure où l'Europe veut donner une impulsion aux nouvelles technologies de l'information et de la communication en réformant le marché européen des télécoms (voir article ici) ou en encadrant l'utilisation du téléphone mobile dans les avions (lire news ici), cette résolution s'inscrit totalement dans cette direction.

Le gouvernement français peut donc remballer son projet d'étendre la riposte graduée au continent européen. Il est fort probable que les mesures répressives préconisées par le rapport Olivennes prennent la poussière dans un tiroir sans passer par la case des hémicycles.

Bonne nouvelle pour les internautes qui pouvaient se voir confisquer leur accès à Internet (tout en continuant à payer l'abonnement) sans que la justice n'ait son mot à dire. La France peut tout à fait voter l'établissement de la riposte graduée, l'Europe n'interdit pas les nations de le faire. Toutefois, il serait délicat de faire passer en force (voir news ici) un projet de loi qui est contraire aux droits de l'homme du point de vue de l'Europe. Les prochains mois nous diront si l'Etat français veut jouer à ce jeu ou trouver de véritables solutions concrètes pour encourager les alternatives au téléchargement illégal.

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