DailyMotion gagne les procès contre Lafesse et Omar & Fred

Brève rédigée le 16/04/2008 à 16h36 par Patrick E.

Quand il s'agit de voir ses propres vidéos sur la plupart des plateformes d'échanges du style Dailymotion ou Youtube, les humoristes, comme tous les artistes d'ailleurs, ne plaisantent plus et attaquent... Mais est-ce réellement un manque à gagner d'être si présent sur ces plateformes ?

La plupart des artistes ont du mal de concevoir qu'ils ne gagneront rien en étant si présents sur des plateformes d'échanges comme Youtube ou Dailymotion. Ils n'ont toujours pas compris qu'à partir du moment où ils sont aimés, les Internautes aiment partager le plaisir de les connaître avec un maximum d'autres personnes.

De notre point de vue d'utilisateurs, nous considérons que les artistes bénéficient dans ce cas d'une publicité cent fois meilleure qu'un spot TV diffusé en même temps que les lessives et autres détergents. Malheureusement les artistes pensent autrement et aimeraient gagner sur tous les plans. Pas de publicité si elle n'est pas payante !

Dailymotion vient de passer par l'étape du tribunal suite aux plaintes d'artistes biens connus.

Le portail communautaire s'en sort bien finalement. En effet, le tribunal de grande instance de Paris vient de le relaxer après les plaintes des artistes Jean-Yves Lafesse et Omar & Fred.

Le tribunal a confirmé que Dailymotion était un hébergeur de contenus et non un éditeur. Et en tant qu'hébergeur, il n'est donc pas responsable si le contenu litigieux signalé par les ayants droit n'est pas retiré du portail dans des délais convenables.

A noter qu'un hébergeur de contenus ne détient pas les droits sur les fichiers ou informations qui transitent sur ses pages contrairement à un éditeur qui négocie auprès des ayants droit, la possibilité de diffuser des programmes , fichiers ou informations.

Dans l'affaire qui concerne Jean-Yves Lafesse, celui-ci a été débouté de toutes ses requêtes. Il faut dire que l'artiste demandait la somme exorbitante de 5 millions d'euros de dommages et intérêts !

Finalement, il n'obtiendra que 5 000 euros grâce à un fichier qui n'a pas été retiré du site assez rapidement.

Pour rappel, Jean-Yves Lafesse a gagné 61 000 euros en juillet 2007, dans une affaire contre le portail américain MySpace.

Concernant Omar & Fred, ils sont déboutés également et ne gagneront rien sur les 600 000 euros qu'ils demandaient. Ils devront même payer à Dailymotion la somme de 5 000 euros au titre de l'indemnisation des frais de justice.

Une fois de plus, l'Internaute est considéré, à juste titre, comme un consommateur de programmes et pas comme un délinquant.

D'un autre côté, cette décision de justice amène quelques réflexions concernant d'autres affaires où des sites relayant de simples informations via le système RSS n'ont pas eu gain de cause.

Pour la justice, il y a donc une différence entre un portail du type Dailymotion qui n'est pas jugé responsable de son contenu alors qu'un simple site web qui utilise des liens externes via le RSS est jugé délinquant. Cela paraît incroyable qu'un petit site web à l'audience ridicule soit taxé au maximum alors qu'une société multi-millionnaire s'en sort sans grande difficulté.

Parce qu'il faut voir qu'au final, Dailymotion n'est pas condamné pour avoir « hébergé » des contenus dont il ne détenait pas les droits alors qu'un petit blog l'est pour avoir relayé une information dont il n'est même pas l'auteur ! Mais dans quel monde vit-on ?

Pour mémoire, voici ce que dit un article de la LCEN : « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible » (la suite ici).

La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) est donc appliquée dans le cas de Dailymotion alors qu'elle ne l'est pas du tout pour d'autres procès contre de simples blogs de citoyens.

La récente affaire de " l'homme qui voulait la fin du web français " illustre ce paradoxe d'une flagrante manière (voir ici).

Finalement, certains artistes ne méritent pas du tout la bonne publicité qu'on leur fait.

Au delà des sites d'échanges, beaucoup d'utilisateurs iront dans leur boutique préférée pour acheter ce qu'ils ont apprécié sur Dailymotion (et sur tous les sites communautaires). Quand on aime, on apprécie de posséder son programme en version de grande qualité.

Or, Dailymotion et consorts sont très loin de donner une qualité aussi bonne que la VOD, le DVD ou le Blu-ray. De ce constat, nous pensons que ces sites sont des supports de publicités énormes pour les artistes et que, par conséquent, tout le monde y gagne largement son compte.

Une dernière question : combien faudra-t-il encore de temps aux artistes ringards pour apprendre qu'Internet est leur meilleur allié ?

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