Le SNEP veut accélérer la mise en place de la riposte graduée

Brève rédigée le 02/05/2008 à 12h31 par Charles P.



Le SNEP redoute le retard sur le calendrier pour l'instauration de la loi sur la riposte graduée et réclame son examen avant l'été.


La loi « Hadopi » (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur l'Internet) revient sur le devant de la scène après avoir été jugée contraire aux droits de l'homme par les députés européens (lire article ici). Le SNEP s'inquiète d'un retard possible sur le calendrier initial d'adoption de la loi.

Le projet de loi sur la riposte graduée se fait attendre. Alors que le gouvernement prévoyait son vote en urgence au mois d'avril (voir news ici), il se pourrait que la loi attende la fin de l'été pour entrer dans sa phase d'examination. Ce possible retard a attiré les foudres du SNEP et notamment celles de son directeur général Hervé Rony : « Il ne serait pas acceptable, vu les engagements du Président de la République, que le texte passe en première lecture à l'automne ».

Le Syndicat National de l'Edition Phonographique souhaite que l'examen de la loi soit fait le plus tôt possible afin de permettre son installation avant la fin de l'année. De plus, le SNEP réclame des moyens d'action importants concernant les avertissements envoyés aux internautes surpris en flagrant délit de téléchargement : « Il faut des dizaines de milliers de messages pour que les gens aient le sentiment que les choses changent ».

On se demande donc comment l'Etat va budgéter la création de cette nouvelle autorité qui nécessite des moyens financiers importants si elle veut justifier son existence. A l'heure où le gouvernement cherche à réduire les dépenses publiques, créer une nouvelle entité pour surveiller Internet et envoyer massivement des courriers électroniques peut apparaître comme un non-sens économique. Et si on prend en compte le fait que les députés européens ont qualifié la riposte graduée de principe contraire au droits de l'homme, l'Hadopi prend la dimension d'une erreur totale.

Bref, que d'énergie, de temps, de dépenses mobilisées pour sauver les ventes de CD, support vieillissant et peu pratique à l'ère du nomadisme et de la miniaturisation. Rappelons que le Compact Disc a été lancé en 1982, soit quelques années après la cassette VHS, aujourd'hui absente des rayons au profit du DVD qui lui-même cède la place au Blu-Ray (soit trois générations de supports vidéo pour une seule en audio). Si la riposte graduée s'installe et que les ventes de disques ne remontent pas, les acteurs de l'industrie musicale comprendront-ils enfin que l'évolution doit venir d'eux ?

Enfin, nourrissons l'espoir qu'avec l'arrivée d'Eric Besson au développement de l'économie numérique, un nouvel élan apparaisse afin de trouver une solution viable, profitable aux internautes et aux artistes afin d'ancrer une nouvelle économie musicale dans le XXIème siècle et éviter de sacrifier Internet en France au profit d'un petit disque de plastique qui va sur ses 30 ans d'existence.

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