La CNIL s'oppose au passeport biométrique

Le passeport biométrique est encore une fois la cible de la colère de la CNIL qui souhaite également modifier son financement.

Alex Türk, président de la CNIL, a réaffirmé cette semaine son opposition au passeport biométrique . Un décret, publié le 4 mai, prévoit la création d'un fichier central des identités pour les prochains passeports biométriques. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s'est vivement opposée à cette mesure.

La CNIL déplore déjà la voie adoptée par le gouvernement au sujet de cette nouvelle génération de passeports. Alex Türk juge que « l'importance de l'enjeu aurait justifié un passage devant le législateur, mais nous n'avons pas été entendus ». Le gouvernement a choisi la voie réglementaire plutôt qu'un projet de loi, privant ainsi cette mesure d'un débat public. En outre, la CNIL n'a qu'un rôle consultatif et ne peut intervenir dans le processus. Ce nouveau passeport (et la future carte d'identité) reposera sur une base de données centrale contenant la photo du détenteur ainsi que huit empreintes digitales.

La Commission estime que la création de ce fichier central et le prélèvement de huit empreintes ne sont pas justifiés et met en garde contre l'atteinte aux libertés individuelles que représente la conservation de ce type de données.

Par ailleurs, la CNIL s'inquiète de la faiblesse de ses moyens d'actions. Alex Türk rappelle que les ressources financières de la Commission sont les plus faibles par rapport à ses homologues européens. Plutôt que de demander une simple hausse de son budget, décidé par une loi de finance et pris en charge par les pouvoirs publics, la CNIL souhaite une modification radicale de son mode de financement.

« Nous ne voulons plus de dépendance financière à l'égard des pouvoirs publics », a affirmé son président lors de la présentation de son rapport annuel (disponible au format PDF ici). Afin de préserver l'indépendance de sa structure, la CNIL s'inspire du modèle britannique. Au Royaume Uni, le financement repose sur ces cotisations annuelles de la part des entreprises, des administrations et des collectivités qui utilisent des traitements de données informatiques.

L'Autorité des Marchés Financiers fonctionne déjà selon ce modèle et la CNIL espère pouvoir l'adopter d'ici deux à trois ans. Selon son président, la Commission aurait besoin de 20 à 22 millions d'euros par an pour mener à bien ses missions. Autant dire que les 11 millions attribués par le gouvernement pour cette année sont encore bien insuffisants face à la multiplication de ses terrains d'intervention (Internet, biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance...).

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