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Mauvaise note pour Albanel et la riposte graduée

Brève rédigée le 17/06/2008 à 17h34 par Charles P.


La période est aux examens et aux conseils de classe. Même l'élève Christine Albanel, ministre de la Culture, se voit concernée par cette ambiance scolaire : l'évaluation des membres du gouvernement ne l'épargne pas et le Conseil d'Etat lui demande de revoir sa copie sur la riposte graduée. Devra-t-elle suivre des cours de vacances ?


Compact Disc
Demain est un grand jour pour le projet de loi Hadopi, censé lutter contre le téléchargement illégal. C'est en effet le 18 juin que sera présenté le texte en conseil des ministres. Tout porte à croire que cet examen avec les membres du gouvernement comportera quelques difficultés. Ce projet de loi, qui reste au fond de la classe depuis la rentrée de septembre dernier, passera son grand oral avant les grandes vacances.

En attendant ce conseil des ministres, le bulletin de Christine Albanel n'est pas des plus brillants. L'Elysée avait demandé, en novembre dernier, à ce que les membres du gouvernement soient évalués au long de leur mission. Le Parisien révèle, grâce à un rapport d'étape dévoilé hier, que la ministre de la Culture serait « en rattrapage » au même titre que Michèle Alliot-Marie et Valérie Pécresse. Après les difficultés rencontrées par son projet de loi auprès des députés européens, de la CNIL, de l'ASIC et autres, c'est au tour du Conseil d'Etat de rendre son avis concernant le texte et le moins que l'on puisse dire c'est qu'Hadopi n'est pas un modèle de transparence.

Parmi la demi-douzaine de modifications demandées par le Conseil, la plus importante concerne le concept même de riposte graduée. Alors que la ministre met l'accent sur le côté préventif de son projet de loi, le texte présenté au Conseil ne stipule pas clairement de gradation de la riposte. Bizarrement, l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) n'a aucune obligation de graduer la riposte et peut aller directement à la case sanction sans passer par la case avertissement. Mauvais point pour un projet qui est en préparation depuis plus de six mois, plutôt effrayant quand on sait que cette Hadopi n'a aucune légitimité, ni pouvoir judiciaires. Il faudrait simplement se contenter des bonnes intentions de ce projet, proposé par un dirigeant de la Fnac en concertation avec les majors du disque, sans qu'aucune discussion n'ait été menée avec les autres acteurs d'Internet.

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Source : Les Echos

Les commentaires des membres



Très bon article de fond ! :)
Effectivement, l'on peut avoir quelques doutes concernant la légitimité de cette erreur liberticide que sera le décret Albanel...

ronan_b - 17/06/2008 à 18h01

mais de quel droit vient-on fouiller dans nos echanges ?

envoyer des photocopies par la poste c'est autorise,
envoyer des cassettes par la postes c'est autorise,
envoyer des CD ou DVD par la poste c'est autorise,

que ces envois soient des originaux ou des copies privees ou frauduleuses

et theoriquement personne ne peut se permettre d'ouvrir systematiquement ces lettres ou paquets .

alors parcequ'on utiliserait un moyen "moderne" cela donnerait le droit a violer ces transferts?

Malheureusement dans ce cas "l'informatique" devient un outil simple qui permet de traiter systematiquement des masses enormes d'informations

Quid par exemple des "conteneurs" qui arrivent par milliers dans nos ports, bourres de contrefacons et qui s'ecoulent pratiquement sans controles (meme pas 1% controles! ) et on va encore supprimer des douaniers !

Les francais, au contraire, devraient demander plus de securite sur le reseau, qui permet a l' heure actuelle a presque n'importe qui "d 'espionner" tout un chacun ;o(
et de traquer les Spams (pourriels !) le phishing (hameconage!) et autres spoof, cookies, virus, .....
qui coutent bien plus chers a l'economie et qui empoisonnent la vie.

P.S. peut etre vieux jeux, mais j'achete mes CDs ou DVDs pour moi et surtout pour les offrir! et je ne les duplique ainsi que les originaux de mes logiciels que pour me proteger en cas de casse ce qui est justifie par la loi,!
mais imaginons que je sois en deplacement, j' ai charge de la musique legalement sur un lecteur , je souhaite en changer, je me connecte a mon ordi ou mon serveur pour telecharger d'autres titres,
les "robots" de l' hadopi tombent dessus, ils me coupent mon abonnement ? comment differencier les copies legales des autres
de nombreux titres sont sans DRM et meme les DRM peuvent etre contournees. Alors?




NRAproche - 18/06/2008 à 11h38


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