Mauvaise note pour Albanel et la riposte graduée

Brève rédigée le 17/06/2008 à 17h34 par Charles Pietri

La période est aux examens et aux conseils de classe. Même l'élève Christine Albanel, ministre de la Culture, se voit concernée par cette ambiance scolaire : l'évaluation des membres du gouvernement ne l'épargne pas et le Conseil d'Etat lui demande de revoir sa copie sur la riposte graduée. Devra-t-elle suivre des cours de vacances ?


Demain est un grand jour pour le projet de loi Hadopi, censé lutter contre le téléchargement illégal. C'est en effet le 18 juin que sera présenté le texte en conseil des ministres. Tout porte à croire que cet examen avec les membres du gouvernement comportera quelques difficultés. Ce projet de loi, qui reste au fond de la classe depuis la rentrée de septembre dernier, passera son grand oral avant les grandes vacances.

En attendant ce conseil des ministres, le bulletin de Christine Albanel n'est pas des plus brillants. L'Elysée avait demandé, en novembre dernier, à ce que les membres du gouvernement soient évalués au long de leur mission. Le Parisien révèle, grâce à un rapport d'étape dévoilé hier, que la ministre de la Culture serait « en rattrapage » au même titre que Michèle Alliot-Marie et Valérie Pécresse. Après les difficultés rencontrées par son projet de loi auprès des députés européens, de la CNIL, de l'ASIC et autres, c'est au tour du Conseil d'Etat de rendre son avis concernant le texte et le moins que l'on puisse dire c'est qu'Hadopi n'est pas un modèle de transparence.

Parmi la demi-douzaine de modifications demandées par le Conseil, la plus importante concerne le concept même de riposte graduée. Alors que la ministre met l'accent sur le côté préventif de son projet de loi, le texte présenté au Conseil ne stipule pas clairement de gradation de la riposte. Bizarrement, l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) n'a aucune obligation de graduer la riposte et peut aller directement à la case sanction sans passer par la case avertissement. Mauvais point pour un projet qui est en préparation depuis plus de six mois, plutôt effrayant quand on sait que cette Hadopi n'a aucune légitimité, ni pouvoir judiciaires. Il faudrait simplement se contenter des bonnes intentions de ce projet, proposé par un dirigeant de la Fnac en concertation avec les majors du disque, sans qu'aucune discussion n'ait été menée avec les autres acteurs d'Internet.

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