Fin de la lutte contre la catch-up TV pour l'AFORST
Brève rédigée le 18/06/2008 à 15h24 par Stéphane Caruana
Alors que l'AFORST s'était montrée assez combattive à l'annonce du lancement d'une catch-up TV France Télévisions en partenariat exclusif avec Orange, il semble que le rejet de sa requête auprès du Conseil de la concurrence le 7 mai dernier ait totalement démobilisé l'association de FAI alternatifs qui n'a pas fait appel de cette décision alors que le délai légal expire demain.
La
catch-up TV (ou
télévision de rattrapage) lancée par
France Télévisions en partenariat avec
Orange, nommée
Rewind TV dans un premier temps puis rebaptisée
24/24 TV pour cause d'obligation du service public à défendre la langue française (à l'aide de chiffres et de slash ...), avait, lors de sa création, suscité l'ire de l'
Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications (
AFORST), notamment composée de
SFR/
Neuf,
Télécom Italia et
Bouygues Télécom.
Inquiétée par
l'éventuelle situation monopolistique qu'aurait pu créer un partenariat entre le
FAI leader du marché et un groupe télévisuel de première importance, l'
AFORST avait saisi le
Conseil de la concurrence (
voir article). Celui-ci avait renvoyé le 7 mai 2008 l'association à ses inquiétudes. En effet,
le Conseil, estimant d'une part que l'exclusivité de cette alliance ne concernait que certains programmes sur une tranche horaire réduite et d'autre part que tout un chacun pouvait y avoir accès depuis le portail internet payant
France TVoD,
n'a pas vu là matière à une menace anti-concurrentielle (
voir article).
L'
AFORST avait néanmoins encore
un recours possible en saisissant
la cour d'appel de Paris. D'après
Les Echos, les
FAI alternatifs membres de l'association n'auraient pas réussi à se mettre d'accord sur une position commune. Le délai légal pour faire appel expirant
le 19 juin 2008, il est plus que vraisemblable que l'affaire en reste là.
Rappelons pour information, que sont exclus de
ce partenariat exclusif France Télévisions/Orange d'une durée de trois ans,
le cinéma,
le sport et
les informations, uniquement disponibles sur le site
France TVoD. De plus, la plupart des documentaires et des émissions de
France 5 sont
gratuitement visionnables pendant une semaine sur
le site de la chaîne ainsi que certains programmes de
France 4.
Dans ces conditions, un recours devant la cour d'appel, dont le verdict n'aurait été rendu qu'
en 2010 (année de la fin de l'accord entre les deux groupes), pour réclamer
Louis la Brocante pour tous en
catch-up semble être apparu un peu dérisoire à l'
AFORST.
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