Quand la 4ème licence 3G se fait monnaie d'échange

Brève rédigée le 02/07/2008 à 14h38 par Stéphane Caruana

Jean-François Copé n'est visiblement jamais à cours de propositions. Après avoir soumis l'idée de taxer le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications pour financer l'audiovisuel public afin de compenser l'arrêt de la publicité, le député-maire de Meaux utilise l'attribution de la 4ème licence 3G comme moyen de pression sur les opérateurs de téléphonie mobile.



La Commission Copé, chargée de réfléchir aux moyens de financement de l'audiovisuel public après l'arrêt de la publicité, avait, après moult rebondissements, proposé une taxation du chiffre d'affaires des opérateurs mobiles et les FAI.

Malgré la vive opposition de la commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, Viviane Reding, à ce type de mesure susceptible de freiner la croissance économique du secteur (voir article), Nicolas Sarkozy a retenu cette proposition en augmentant même le taux de taxation. Ainsi, les opérateurs mobiles et les fournisseurs d'accès à Internet se verront taxer à hauteur de 0,9 % (au lieu des 0,5 % initialement prévus) afin de financer le service audiovisuel public.

Peu ravis par cette annonce, les opérateurs de télécommunications ont fait savoir qu'ils répercuteraient cette taxe sur leurs tarifs. Or, alors qu'il organisait un rassemblement sur le thème « Médias, dans les coulisses d'une révolution » dans le cadre de son club « Génération France », entouré de grands noms du petit écran tels Michel Drucker ou encore Jean-Marc Morandini, Jean-François Copé a déclaré avoir trouver le moyen de calmer la fronde des opérateurs. En effet, comme il l'a confirmé le 1er juillet au journal 20minutes, le président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale s'est fendu d'une nouvelle proposition hautement républicaine : « A mon avis, ils ne toucheront pas à leurs tarifs, sinon on ouvrira une quatrième licence. Ça va les calmer très vite! ».



Par « quatrième licence », Copé entend évidemment la dernière licence 3G non encore attribuée. On sait que lors du premier appel à candidature organisé par l'ARCEP pour l'attribution de cette licence, seul Free s'était porté candidat mais s'était vu refuser sa demande d'étalement de payement de la redevance. En conséquence, la procédure d'attribution s'était soldée par un échec. Cependant, le 13 juin dernier, l'ARCEP, sur demande du gouvernement, a démarré une consultation publique en vue du lancement d'une nouvelle procédure d'attribution de la 4ème licence 3G (voir article). Néanmoins, les conditions d'attribution envisagées sont plus larges que la première fois et la licence pourrait ne pas être attribuée à un seul nouvel opérateur, mais partagée entre plusieurs nouveaux venus, ou bien entre nouveaux entrants et opérateurs déjà titulaires d'une licence 3G, voire uniquement entre opérateurs déjà sur le marché.

Ajouter un commentaire Lire les 4 commentaires ...

Ajouter un commentaire Lire les 4 commentaires ...