Une alternative au super-régulateur voulu par Bruxelles ?

Brève rédigée le 07/07/2008 à 15h51 par Stéphane C.



La députée européenne Catherine Trautmann, ancienne ministre française de la Culture et de la Communication, propose une alternative au désir de la commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, Viviane Reding, de voir ériger un super-régulateur européen des télécoms dirigé par la Commission européenne. Deux visions de la régulation qui s'affrontent.





Tout comme Viviane Reding, Catherine Trautmann estime nécessaire de réguler le secteur des télécommunications, rappelant, dans une interview accordée aux Echos, qu'il s'agit d'un secteur clef qui assure un quart de la croissance européenne. Néanmoins, l'avis des deux femmes diverge sur les modalités d'application de cette régulation.




En effet, selon Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, il faut un régulateur de niveau européen chapeauté par la Commission (voir article) afin d'harmoniser les règles des différents Etats membres.




Dans un rapport rédigé dans le cadre de l'examen des propositions de la Commission pour la régulation du secteur des télécoms à partir de 2010, Catherine Trautmann, députée socialiste européenne, propose une alternative moins centralisée au projet de la commissaire européenne. Selon l'ex-ministre de la Culture et de la Communication, s'il est essentiel de favoriser la concurrence et de produire les conditions nécessaires à de meilleurs services pour les consommateurs européens, il faut également mettre sur pied « une stratégie d'aménagement du territoire et une politique industrielle qui permettent d'accélérer la généralisation des réseaux à très haut débit ».

C'est pourquoi le rapport de Mme Trautmann contient « une 'clause de segmentation géographique' qui permettra aux régulateurs nationaux de moduler leur intervention en fonction du degré de concurrence sur leurs marchés régionaux » ainsi qu'un encouragement au « partage du risque » pour que les opérateurs investissent à plusieurs dans le déploiement de la fibre optique.



Enfin, comme palliatif au super-régulateur tout puissant voulu par la Commission européenne, le rapport Trautmann propose de renforcer le pouvoir du groupe des régulateurs européenns des télécoms (ERG). Créé en 2003, celui-ci regroupe les autorités régulatrices des 27 pays membres. Sous une nouvelle identité, « BERT (Body of European Regulators in Telecommunications) », il serait capable de prendre des décisions à la majorité simple – contre de simples avis consultatifs à l'heure actuelle.

Ainsi, la Commission européenne ne pourrait pas seule contraindre une autorité de régulation nationale à changer ses règles et devrait pour cela obtenir l'appui du BERT. A l'inverse, les autorités régulatrices nationales devraient obtenir un double accord : celui de la Commission et celui du groupement des régulateurs européens avant de prendre des mesures. Cela pourrait représenter un garde-fou apprécié des opérateurs face à des décisions lourdes d'implication comme la séparation fonctionnelle entre réseaux et services.

C'est aujourd'hui que les députés de la commission Industrie du Parlement européen doivent se prononcer sur ces différentes propositions.

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