La catch-up TV d'Orange dans le collimateur du gouvernement

Brève rédigée le 07/07/2008 à 18h41 par Charles P.


L'exclusivité accordée par France Télévision à Orange pourrait ne pas durer. Malgré l'avis du Conseil de la concurrence qui estimait qu'il n'y avait pas de pratique abusive ou anti-concurrentielle, le gouvernement prévoit de relancer le débat sur la télévision de rattrapage d'Orange.

Le service 24/24 TV lancé par Orange en partenariat avec France Télévisions n'est pas au bout de ses peines. Certes, le Conseil de la concurrence a rejeté la saisine de l'AFORST qui estimait que cette exclusivité entre les deux groupes nuisait à la concurrence mais l'affaire ne s'arrête pas là.

Alors qu'on s'interrogeait sur l'absence d'appel de la part de l'AFORST à propos de ce dossier (lire article ici), c'est au tour de Christine Lagarde de s'intéresser à 24/24 TV. Suite à un amendement déposé par des sénateurs UMP qui réclament l'interdiction pour les chaînes publiques de signer des accords d'exclusivité pour des services de télévision de rattrapage ou de VOD. La ministre de l'Economie promet de se pencher sur cette situation dès l'automne et compte profiter de la réforme de l'audiovisuel public pour étudier cette question.

Le principal argument des sénateurs est que, vu que ces chaînes sont financées par de l'argent public, leurs contenus ne peuvent pas faire l'objet d'exclusivités : « Le plus choquant est que, s'agissant du service public de la télévision, dont la vocation est de diffuser le plus largement ses programmes, cet accord limite l'exposition au public des émissions concernées, alors même qu'elles ont été en partie financées sur fonds publics : la redevance et le compte de soutien des industries de programme (Cosip) auquel contribuent tous les fournisseurs d'accès. »

Bien sûr, cette argumentation est tout à fait logique. Mais en regardant ce projet de plus près, on peut déceler une arrière pensée liée à la généralisation de la redevance audiovisuelle à tous les supports de réception. Ainsi, si France Télévisions est accessible en télévision de rattrapage chez tous les FAI, il sera plus aisé de justifier le paiement de la redevance à tous ceux qui possèdent un accès à Internet, qu'il soit triple play ou non. Sous couvert d'une clause de non-exclusivité pour les programmes de France Télévisions, le gouvernement pourrait résoudre le casse-tête du financement de l'audiovisuel public que la commission Copé a du mal à boucler.

Ainsi, non seulement les FAI répercuteront la taxe sur les abonnements (voir article ici), mais, de plus, le fait de pouvoir accéder aux programmes de France Télévisions chez chaque FAI assujettira automatiquement le foyer abonné à la redevance. Le destin des programmes de France Télévisions devrait se jouer aux environs de la mi-octobre.

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