Orange et Free attaquent Numericable

Brève rédigée le 09/07/2008 à 13h08 par Stéphane Caruana

De vives tensions crispent les relations des acteurs du monde des télécommunications à propos du très haut débit. Devant une possible annulation par le Sénat d'un amendement très favorable accordé par les députés à Numericable dans le déploiement d'un réseau très haut débit, le câblo-opérateur a lancé une pétition afin de protéger son privilège. Aujourd'hui, ce sont Orange et Free qui attaquent Numericable pour la teneur des propos de cette pétition.



Contrairement aux recommandations du Conseil de la concurrence rendues début juin (voir article), les députés avaient, lors des discussions à l'Assemblée Nationale sur la loi de modernisation de l'économie (LME), voté un amendement très favorable à Numericable. En effet, le câblo-opérateur se voyait octroyer le droit de ne pas passer devant les AG de copropriétaires pour moderniser son réseau dans les immeubles où il est déjà implanté, ce qui lui donnait un net avantage dans le déploiement d'un réseau de très haut débit face à ses concurrents – les opérateurs télécoms – contraints pour leur part d'obtenir l'accord des copropriétaires.


Dans le cadre de l'étude du volet « numérique » de la LME au Sénat, un sénateur UMP, Pierre Hérisson, a cependant proposé un amendement révisant celui adopté par l'Assemblée Nationale au motif que ce dernier « crée une discrimination forte entre les acteurs, en favorisant l'opérateur du câble [...] au détriment des autres opérateurs déployant les réseaux fibre optique ». C'est afin de protester contre cet amendement, sur lequel les sénateurs devaient se prononcer le 8 juillet, que Numericable a lancé une pétition sur Internet.

Dans ce texte rédigé et mis en ligne dans l'urgence, Numericable appelle tous ceux qui sont favorables « au déploiement rapide des réseaux en fibre optique jusqu'aux logements pour permettre au plus grand nombre d'accéder facilement aux nouveaux services multimédia » à le rejoindre dans son combat contre « l'instauration d'un monopole de fait en faveur de l'opérateur historique ou d'un quelconque opérateur sur le déploiement du Très Haut Débit ». Or, l'évocation d'un « monopole » ne semble pas des plus heureuses de la part d'une entreprise à qui l'Assemblée Nationale a accordé des dispositions uniques dans la course au déploiement du très haut débit.



C'est d'ailleurs l'emploi de ce terme qui ne passe pas du côté de chez Orange, puisque l'opérateur historique, dont l'action est soutenue par Free, attaque Numericable pour l'utilisation dans sa pétition, déjà signée par plus de 46 000 personnes, de « termes mensongers dénigrant un opérateur tiers ». Les dirigeants de France Télécom ajoutent même qu' « avec 2,5 millions de prises en très haut débit fin 2007, Numericable peut difficilement expliquer qu'Orange est en monopole ».


Toute cette agitation judiciaire et législative, tiraillée entre intérêts privés et régulation concurrentielle, ne fait que mettre crûment à jour l'importance des enjeux économiques liés au développement du très haut débit et au déploiement des réseaux de fibre optique. Au final, ces affrontements entre opérateurs pénalisent le consommateur puisqu'aucun d'eux ne déploie de réseau de fibre optique. L'amendement favorable à Numericable aurait peut-être pu permettre une large rénovation des installations dont l'ARCEP aurait eu la possibilité par la suite d'exiger la mutualisation. Une telle solution aurait pu permettre de sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons : chaque opérateur attend que ses concurrents déploient un réseau fibré afin d'en demander ensuite la mutualisation et d'en jouir sans avoir à assumer le coût de réalisation des infrastrucutres.

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