Club Sénat veut taxer les micro revenus numériques
Brève rédigée le 09/07/2008 à 18h13 par Stéphane C.
Un groupe d'influence au Sénat propose de taxer les micro revenus générés par le net à hauteur de 13 %. Hausse du pouvoir d'achat ou imposition désespérée ?
Club Sénat est une association de loi 1901 qui se veut
une structure d'échange entre les sénateurs et le monde de l'entreprise. Après avoir rédigé un rapport sur les nouveaux supports d'opinion, ou encore sur la manière de former un plus grand nombre d'entrepreneurs en France, Club Sénat s'intéresse
aux micro revenus générés par Internet et publie un rapport intitulé : «
Les micro revenus numériques : La dynamique des réseaux au service du revenu des individus ».
Partant du principe que les internautes ont fait leur la devise de Nicolas Sarkozy «
Travailler plus pour gagner plus », l'association fait le constat que «
des centaines de milliers [d'internautes français]
cherchent à arrondir leur fins de mois grâce à Internet ». Ainsi,
Club Sénat réunit sous l'appellation «
micro revenus numériques » des revenus liés
à la vente ou à la location d'objets, à la vente de musique, de photos ou de vidéos ou à la monétisation de prestations de services en ligne. Et bien que «
ces revenus [soient]
souvent limités à quelques dizaines d'euros par mois », il est rappelé que «
mis bout à bout, [ils]
peuvent constituer un complément appréciable pour ceux qui gagnent peu (petits salaires, étudiants, chômeurs, retraités ...), voire être à l'origine d'une véritable activité professionnelle pour les plus performants ». On s'étonnera de l'amalgame qui est fait en une seule phrase :
les quelques dizaines d'euros empochés par un étudiant pour avoir revendu un objet en ligne se sont soudain métamorphosés
en véritables revenus d'une entreprise performante.
Afin de mettre pleinement à jour cette immense économie souterraine,
Club Sénat a audité neuf entreprises, dressant
un tableau des micro revenus générés sur le net. Ainsi, les utilisateurs de
Wengo et de
Fon seront heureux d'apprendre qu'ils «
gagne[nt] une cinquantaine d'euros par mois ». On s'interroge sur la provenance des chiffres. Des
données objectives («
un internaute touche environ 5 euros par article » une fois sélectionné par
Social Media Group) côtoient des
estimations approximatives («
un internaute peut gagner une cinquantaine d'euros par mois » en revendant des produits culturels sur
PriceMinister, ou pas). De plus, l'association parvient à donner les chiffres de
onze entreprises non auditées. Ainsi, on peut gagner «
une centaine d'euros par mois » en revendant des livres, des DVD et des jeux vidéos sur
Ebay. Le plus étonnant est encore l'intégration à ces données
des montants des gains que l'on peut accumuler en jouant au poker en ligne ou en pariant sur
ZEturf. Depuis quand les gains obtenus lors de jeux de hasard sont-ils considérés comme des revenus ?
tiens qu'est-ce qu'on pourrait bien taxer aujourdhui...
internet non ca c fait... dvd aussi... disque dur ? non c fait... les clope ? l'essence ? non deja fait... ba tien je sais on va taxer les micro-revenus d'internet !
Laskii - 09/07/2008 à 22h51
Au moment ou la LME doit passer devant le Senat, après avoir été adopté en première lecture a l'assemblée en juin, une asso proche du senat sort un un rapport pour suggerer d'ajouter des éléments a la LME. Mais en plus, ce rapport est plein d'amalgames (comme les gains de jeux de hasard assimilés a des revenus), de références floues a la LME et d'erreurs grossières
Car ce que je comprends du rapport notamment en page 17, c'est que le statut estampillé professionnel est le nouveau statut "d'auto entrepreneur" crée par la LME pour encadrer les personnes qui ont une activité de commerce régulière sur les sites marchants (ceux qui ont une boutique sur ebay par exemple) et qui pour être en règle avec l'administration (pour ne pas que ca soit des revenus occultes) auront simplement a faire une déclaration a l'urssaf tous les trois mois.
Et donc contrairement a ce qui est marqué dans le rapport, tu n'as pas de formalités de création, et encore moins de collecte de TVA, vu que le régime fiscal du statut d'auto entrepreneur se rattache a celui de la micro entreprise, et que en micro entreprise tu est obligé d'être en franchise de TVA (c'est a dire pas de collecte, et pas de déduction).
donc ce qu'ils proposent c'est de faire une catégorie supplémentaire qui n'est ni un gain ponctuel, ni un revenu d'une activité professionnelle, même occasionnelle et qui comporte très peu de contrainte et de formalités. bonjour l'imbroglio...
Donc effectivement ça ressemble plus a "taxons le maximum de choses possibles pour faire rentrer de l'argent
Tabasco - 14/07/2008 à 12h12
Tabasco - 14/07/2008 à 12h12