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Club Sénat veut taxer les micro revenus numériques

Brève rédigée le 09/07/2008 à 18h13 par Stéphane C.


Logo Club Sénat
Un groupe d'influence au Sénat propose de taxer les micro revenus générés par le net à hauteur de 13 %. Hausse du pouvoir d'achat ou imposition désespérée ?



Club Sénat est une association de loi 1901 qui se veut une structure d'échange entre les sénateurs et le monde de l'entreprise. Après avoir rédigé un rapport sur les nouveaux supports d'opinion, ou encore sur la manière de former un plus grand nombre d'entrepreneurs en France, Club Sénat s'intéresse aux micro revenus générés par Internet et publie un rapport intitulé : « Les micro revenus numériques : La dynamique des réseaux au service du revenu des individus ».

Objets vrac
Partant du principe que les internautes ont fait leur la devise de Nicolas Sarkozy « Travailler plus pour gagner plus », l'association fait le constat que « des centaines de milliers [d'internautes français] cherchent à arrondir leur fins de mois grâce à Internet ». Ainsi, Club Sénat réunit sous l'appellation « micro revenus numériques » des revenus liés à la vente ou à la location d'objets, à la vente de musique, de photos ou de vidéos ou à la monétisation de prestations de services en ligne. Et bien que « ces revenus [soient] souvent limités à quelques dizaines d'euros par mois », il est rappelé que « mis bout à bout, [ils] peuvent constituer un complément appréciable pour ceux qui gagnent peu (petits salaires, étudiants, chômeurs, retraités ...), voire être à l'origine d'une véritable activité professionnelle pour les plus performants ». On s'étonnera de l'amalgame qui est fait en une seule phrase : les quelques dizaines d'euros empochés par un étudiant pour avoir revendu un objet en ligne se sont soudain métamorphosés en véritables revenus d'une entreprise performante.


PC portable
Afin de mettre pleinement à jour cette immense économie souterraine, Club Sénat a audité neuf entreprises, dressant un tableau des micro revenus générés sur le net. Ainsi, les utilisateurs de Wengo et de Fon seront heureux d'apprendre qu'ils « gagne[nt] une cinquantaine d'euros par mois ». On s'interroge sur la provenance des chiffres. Des données objectivesun internaute touche environ 5 euros par article » une fois sélectionné par Social Media Group) côtoient des estimations approximativesun internaute peut gagner une cinquantaine d'euros par mois » en revendant des produits culturels sur PriceMinister, ou pas). De plus, l'association parvient à donner les chiffres de onze entreprises non auditées. Ainsi, on peut gagner « une centaine d'euros par mois » en revendant des livres, des DVD et des jeux vidéos sur Ebay. Le plus étonnant est encore l'intégration à ces données des montants des gains que l'on peut accumuler en jouant au poker en ligne ou en pariant sur ZEturf. Depuis quand les gains obtenus lors de jeux de hasard sont-ils considérés comme des revenus ?


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Source : 20minutes

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Les commentaires des membres



jimagine bien la scène au gouvernement:
tiens qu'est-ce qu'on pourrait bien taxer aujourdhui...
internet non ca c fait... dvd aussi... disque dur ? non c fait... les clope ? l'essence ? non deja fait... ba tien je sais on va taxer les micro-revenus d'internet !

Laskii - 09/07/2008 à 22h51

Y en a qui sont très fort quand même...
Au moment ou la LME doit passer devant le Senat, après avoir été adopté en première lecture a l'assemblée en juin, une asso proche du senat sort un un rapport pour suggerer d'ajouter des éléments a la LME. Mais en plus, ce rapport est plein d'amalgames (comme les gains de jeux de hasard assimilés a des revenus), de références floues a la LME et d'erreurs grossières

Car ce que je comprends du rapport notamment en page 17, c'est que le statut estampillé professionnel est le nouveau statut "d'auto entrepreneur" crée par la LME pour encadrer les personnes qui ont une activité de commerce régulière sur les sites marchants (ceux qui ont une boutique sur ebay par exemple) et qui pour être en règle avec l'administration (pour ne pas que ca soit des revenus occultes) auront simplement a faire une déclaration a l'urssaf tous les trois mois.
Et donc contrairement a ce qui est marqué dans le rapport, tu n'as pas de formalités de création, et encore moins de collecte de TVA, vu que le régime fiscal du statut d'auto entrepreneur se rattache a celui de la micro entreprise, et que en micro entreprise tu est obligé d'être en franchise de TVA (c'est a dire pas de collecte, et pas de déduction).

donc ce qu'ils proposent c'est de faire une catégorie supplémentaire qui n'est ni un gain ponctuel, ni un revenu d'une activité professionnelle, même occasionnelle et qui comporte très peu de contrainte et de formalités. bonjour l'imbroglio...

Donc effectivement ça ressemble plus a "taxons le maximum de choses possibles pour faire rentrer de l'argent



Tabasco - 14/07/2008 à 12h12

dsl double post



Tabasco - 14/07/2008 à 12h12


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