Club Sénat veut taxer les micro revenus numériques

Brève rédigée le 09/07/2008 à 18h13 par Stéphane C.



L'objectif affiché de Club Sénat est de donner un cadre clair à ces revenus en les taxant tous à hauteur de 13 %, directement à la source – c'est-à-dire lors de la transaction. En échange de cet impôt, l'association préconise de donner des droits au chômage et à la retraite supplémentaires, mais n'en explore pas le mécanisme.

Néanmoins, Club Sénat met aussi à jour certaines failles de son système. Ainsi est-il écrit que « vendre via 2xmoinscher.com l'ouvrage que l'on vient de finir de lire n'est pas un revenu d'activité » mais un revenu ponctuel, donc non taxé. Selon l'association, c'est la répétition qui, sur le net, détermine l'activité professionnelle. Son projet de taxation simplifiée s'adresse donc à tous ceux qui gagnent un revenu additionnel grâce à Internet mais qui ne souhaitent pas en faire leur activité principale.
Ainsi, il existerait trois statuts pour les internautes : d'un côté, celui qui engrange des revenus ponctuels et qui ne serait pas taxé (le système classique actuel), de l'autre les professionnels qui créent une entreprise et collectent la TVA et entre les deux, ceux qui se constituent des revenus additionnels par leur activité sur le net, taxés à hauteur de 13 %, qui bénéficieraient en contrepartie de certains droits sociaux.

Toute la difficulté consistera donc à différencier les revenus ponctuels des revenus additionnels. Pour cela, Club Sénat entend mettre à contribution les plate-formes commerciales en leur demandant de vérifier la régularité ou non des revenus. Les modalités de mise en place d'un tel système paraissent pour le moins obscures et l'association ne semble pas envisager la possibilité qu'un même internaute puisse diversifier à l'envi ses sources de revenus sur le net. Où sera alors la frontière entre revenus ponctuels et revenus additionnels ? Et qu'adviendra-t-il de celui qui chaque jour achète un livre, le lit et le revend moins cher le soir même ? Sera-t-il taxé à hauteur de 13 % ?

Plutôt qu'une manière de favoriser le pouvoir d'achat, la suggestion de Club Sénat semble plus un stratagème supplémentaire pour taxer des échanges qui échappent au contrôle de l'Etat et pour renflouer des caisses désespérément vides. D'ailleurs, on ne si trompe pas, en page 16 du rapport, une image tirée de la campagne publicitaire gouvernementale sur le pouvoir d'achat sert d'illustration. Est-ce pour nous rappeler que l'Etat doit trouver l'argent nécessaire pour payer son service de communication dont le budget devrait être quadruplé ?

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