L'AFORST s'inquiète des révisions du paquet télécom

L'AFORST dénonce certaines dispositions votées au sujet du cadre réglementaire des télécoms : la séparation fonctionnelle revient sur le devant de la scène.

L'Association Française des Opérateurs de Réseaux et Services Télécom (AFORST) vient de réagir, par le biais d'un communiqué, au vote sur le projet de la Commission européenne concernant la révision du paquet télécom. L'AFORST s'inquiète d'un certain nombre de dispositions qui ont été adoptées.

La première source d'inquiétude de l'association (qui regroupe les principaux opérateurs alternatifs) concerne le durcissement des « conditions permettant aux régulateurs nationaux de contraindre les opérateurs historiques à séparer l’exploitation de leur réseau de celle de leurs services commerciaux (i.e : séparation fonctionnelle) ». L'AFORST pense que la tâche est trop volumineuse et complexe pour être confiée aux régulateurs nationaux. Selon l'association, « le Parlement ôte à cet outil, la force dissuasive qu’il aurait dû avoir à l’encontre des comportements anticoncurrentiels des opérateurs historiques, notamment en matière d’accès à leur boucle locale, qu’elle soit de cuivre ou de fibre. »

La séparation fonctionnelle, déjà abordée à maintes reprises par Viviane Reding (lire news ici), n'obtient pas l'approbation de l'ARCEP. Paul Champsaur, son président, juge que c'est « à l’opposé de la philosophie qui a jusqu’ici guidé l’Europe, fondée sur la concurrence par l’investissement des nouveaux entrants dans leurs infrastructures. » (lire article ici)

L'AFORST s'inquiète justement de « la priorité insistante donnée à la concurrence par les infrastructures ». Les opérateurs alternatifs craignent une duplication inefficace des réseaux dans les zones denses au détriment des zones moins rentables.

Le paquet télécom suscite effectivement des interrogations à tous les niveaux, notamment sur les questions de filtrage, de bridage et tutti quanti. Malheureusement, l'AFORST se concentre sur sa lutte contre l'opérateur historique et sur un éventuel monopole de la fibre alors que l'ARCEP n'a pas encore rendu les conclusions de la consultation publique à ce propos. (lire article ici)

Concernant les directives du cadre réglementaire communautaire des télécoms, son vote par les députés européens devrait avoir lieu au mois de septembre.

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