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Numericable condamné à cause de sa pétition
Brève rédigée le 17/07/2008 à 17h30 par Charles P.
Le tribunal de commerce de Paris a partiellement donné raison à Orange condamnant Numericable à modifier sa pétition dans les plus brefs délais.
La pétition de Numericable aura fait son petit effet mais le retour de flamme ne se sera pas fait attendre. En effet, Orange avait assigné le câblo-opérateur en justice car il jugeait que le texte de la pétition contenait des propos le dénigrant (lire article ici). Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre sa décision et a condamné Numericable.
Les définitions de:
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