L'AVICCA s'intéresse à la 4ème licence 3G

Brève rédigée le 18/07/2008 à 16h11 par Stéphane C.


Mi-juin 2008, l'ARCEP lançait une nouvelle consultation publique dans le cadre de l'attribution de la 4ème licence 3G suite à l'échec du premier appel d'offres. Un mois après, l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel nous fait part de son avis en mettant en ligne ses réponses aux questions posées par l'autorité de régulation.




Une des grandes priorités de l'AVICCA - son cheval de bataille - est l'accès aux technologies numériques pour le plus grand nombre sur une zone territoriale la plus vaste possible. On avait notamment pu s'en rendre compte lors de la publication de son bilan du WiMAX en France (voir article). C'est encore une préoccupation prégnante dans le choix de l'angle sous lequel l'association aborde le problème des conditions d'attribution de la dernière licence 3G.

En effet, actrice impliquée dans le débat sur le numérique, l'AVICCA s'est saisie des questions de la consultation publique que l'ARCEP organise afin de relancer le processus d'attribution de la 4ème licence 3G (voir article). La première tentative avait échoué : Free, unique candidat à l'époque, s'était vu refuser l'étalement du paiement de la redevance, ce qui a contraint l'autorité de régulation à envisager, sur proposition du gouvernement, 3 scénarii différents selon lesquels un ou plusieurs opérateurs pourraient se partager la dernière licence 3G.


Selon l'AVICCA, le meilleur scénario est celui où il est donné priorité « à un nouvel entrant sur une part significative du spectre, assortie d'une obligation de couverture équivalente à celle de la 2G, y compris les différents programmes de couverture de zones blanches en cours, pour le reste du spectre disponible ». Cette proposition lui semble la plus appropriée pour « restaurer une dynamique concurrentielle et couvrir les zones blanches 3G », contrairement à la procédure sans priorité pour un nouvel entrant, qui ne garantirait pas un renouveau concurrentiel, ou à celle qui attribuerait la licence à un seul opérateur nouvel entrant, qui ne permettrait pas « d'imposer une couverture 3G équivalente à celle de la 2G ».

Néanmoins, l'AVICCA va plus loin que le scénario proposé par l'ARCEP et envisage d'attribuer la licence 3G à « un opérateur de gros neutre, permettant sur le moyen terme d'assurer une dynamique permanente du secteur, en liaison avec la convergence fixe/mobile ». De plus, cette variante permettrait, selon l'association, de donner des débouchés immédiats aux MVNO que l'ARCEP souhaite voir accéder à une plus grande autonomie technique et tarifaire. Elle émet également l'hypothèse que dans le cadre d'un mode d'attribution « plus classique », dans le cas d'un découpage de la bande par blocs, au moins une des licences ait « une obligation de couverture correspondant à celle du GSM, résultant des différents accords passés ou en cours de passation (communes nouvellement identifiées en zone blanche) ».

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