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Les PV coûtent moins cher en payant par Internet

Brève rédigée le 04/08/2008 à 16h13 par Patrick E.


La période des vacances, si propice au farniente et à la fête, est également la saison du relâchement chez certains automobilistes qui font moins attention à la sécurité routière. Du côté des gendarmes, la vigilance est renforcée et les PV pleuvent plus qu'à l'accoutumée.



Un décret du ministère de la Justice, paru samedi dernier au Journal Officiel, permet aux contrevenants de bénéficier d'un nouveau délai de paiement électronique et d'une réduction en cas d'amende majorée.

Jusqu'à présent, les contrevenants bénéficiaient d'un délai de 45 jours pour payer une amende avant qu'elle ne soit majorée. Dans le cas d'un paiement dans les 3 jours (ou 15 jours si le PV était reçu par courrier), elle était minorée.

Ce nouveau décret apporte donc une facilité supplémentaire pour le règlement des amendes de moins de 1 500 euros, notamment pour les habitués des retards de paiements et surtout pour ceux qui oublient volontairement de payer leurs PV.

En quelques mots, les avantages du paiement par Internet :
  • Délai supplémentaire de 15 jours pour le « télépaiement automatisé »
  • Réduction de 20 % pour les amendes majorées payées dans les 30 jours après réception de l'avis

La Poste et les bureaux de tabac équipés offrent les mêmes avantages pour les paiements par « timbre dématérialisé ».

Qu'on se le dise, le paiement électronique devient donc le moyen le plus avantageux pour payer une amende. A noter cependant que le paiement sous 3 jours ne bénéficie d'aucune réduction.

Pour en savoir plus, une petite visite du site officiel s'impose : amendes.gouv.fr

Source : DegroupNews
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Les commentaires des membres



dommage qu'on ne puisse pas recevoir les clichés d'excés directement par mail ça éviterait pas mal de désagrément lors de falsication de plaque grand sport national ou erreur de lecture sur le numero

jeanp - 04/08/2008 à 20h22


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