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OVH expulse ses clients sur simple dénonciation

Brève rédigée le 04/08/2008 à 17h26 par Stéphane Caruana

OVH entend renforcer sa réactivité après la notification de violation du droit d'auteur par un de ses clients. Désormais, le serveur est fermé et le contrat brisé sans qu'aucune discussion ne soit possible ni même que le client incriminé ne puisse se défendre.

Dans un post sur un des forums du site en date du 1er août 2008, le fondateur d'OVH, Octave Klaba, annonce un changement de politique du premier hébergeur de France vis à vis de la violation du droit d'auteur.

Alors que jusqu'à présent, OVH prévenait son client en cas de plainte liée au droit d'auteur, l'hébergeur a décidé de fermer le serveur et de rompre le contrat passé avec son client dès réception d'une alerte de violation du droit d'auteur, sans même laisser à celui-ci le temps de se justifier. Octave Klaba insiste d'ailleurs sur ce point : « Il n'y a pas de discussion possible. En cas de problème, le service juridique est à disposition du client. ».

Il se trouve que ce type de mesure, aussi extrême soit-il, est permis par les conditions générales de service acceptées par le client. En effet, OVH se réserve le droit de résilier un contrat en cas de manquement de la part du client à ses obligations. Or, le respect de la propriété intellectuelle fait partie des obligations du client.

Cependant, on peut s'inquiéter d'une réaction si drastique de la part du premier hébergeur français. Comment entend-il protéger ses clients contre d'éventuelles dénonciations calomnieuses ? La solution sans appel choisie par OVH ne donne aucune chance au client incriminé de se défendre, ne lui garantit aucune protection de quelque sorte que ce soit, ni même le bénéfice du doute. De plus, les alertes sur lesquelles OVH s'appuie pour engager la procédure de résiliation du contrat émanent de copyright-compliance.com, qui n'a aucune valeur légale.

Dans le contexte actuel de répression qui touche les internautes, à son paroxysme avec la loi « Création et Internet » de la ministre de la Culture et de la Communication soutenue par les majors et les divers ayants-droit, l'attitude de OVH, acteur fondamental du net français, laisse pantois. Est-il normal qu'un hébergeur, sur simple dénonciation non vérifiée, ait droit de vie ou de mort sur l'activité de ses clients ?

Source : Numerama

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OVH, Droit d'auteur, Loi Hadopi, Internet, Hébergement

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Eh bien ça fait peur !
Où va-t-on ?

Kwentin - 04/08/2008 à 17h45

On dira que les hébergeurs "off-shore" vont voir arriver les sites "limite".
Dans la foulée, le risque est qu'OVH se prenne quelques "retours de manivelle", suite à une (ou des) erreurs et/ou sur dénonciation calomnieuse. Il suffit qu'un des clients lésés ait justement "les moyens", et les dommages et intérêts risquent de "taper"! Les français n'ont pas pour habitude d'être procéduriers, mais les joyeux farceurs qui prétendent nous gouverner, en voulant faire dans le libéral, n'ont pas encore bien compris la portée du mot libéralisme... Et nos patrons franchouillards avec!

dgfu6578 - 04/08/2008 à 18h06

Ouch, décidément on va rester chez Dedibox...
OVH est bien mignon, mais quand j'ai voulu tester leur offre kimsufi la moins chère (21 euros par mois), y a pas grand chose qui marchait :
OS de backup en panne et moins de services que chez Dedibox...
Ne parlons même pas des multiples emails pour tenter de me faire payer un mois supplémentaire, dès qu'il reste 15 jours il en envoie pas mal, et une semaine il envoie tous les jours le bougre !

Evolution - 04/08/2008 à 18h12

Bonjour,

Je pense qu'avant de publier ce genre de news, il serait bien de contacter les hébergeurs et de demander des compléments d'informations ou d'attendre un peut afin de voir si ils sont donnés.

Vous auriez alors eut ces compléments qui disent je suis Octave Klaba :

Bonjour,
Suite à notre message du Vendredi, concernant le P2P sur notre réseau,
on peut dire qu'il a été lu. Certainement compris à moitié, déformé
par les discutions passionnées qui sont parties dans tous les sens,
souvent qui n'ont rien à avoir avec le sujet.

Maintenant qu'on nous écoute voici les précisions concernant la gestion
de l'abuse de P2P.

Notre réseau n'a pas de vocation à devenir la poubelle de l'Internet
où on peut échanger librement tout sort de fichier illégaux. C'est
le message principal qu'on souhaite transmettre. D'après nos estimations,
seulement 300/400 serveurs dédiés sur 40000 font de l'échange de fichier
sous différents formes. C'est peu, mais la tendance est à prendre un
serveur dédié, pas cher (qui dit pas cher, peu de risque) pour échanger
plus rapidement les fichiers vu que les serveurs utilisent 100Mbps ou
1Gbps de bande passante ! On souhaite casser cette tendance et réduire
autant que possible le nombre de serveurs qui font cette activité. D'où
le message de Vendredi, qui a visiblement été lu et entendu.

Les précisions techniques:
Le problème se pose dans les 2-3% de cas, où le client met en place des
outils avec l'accès PUBLIC pour échanger les fichiers, soit parce que
c'est son "métier", soit parce que c'est un grand débutant. Dans les
2 cas, Ovh va toujours intervenir pour arrêter ce genre d'utilisation
de notre infrastructure.

Les alertes qu'on reçoit passent par nos robots de vérifications. Avec
les liens public il faut 5 secondes pour vérifier ce que le client
propose exactement.

[...]

Il faudrait encore préciser une 20ène de points qui ont été évoquées.
Ces 20 précisions vont à nouveau recréer un buzz et il faudra à nouveau
repreciser. Nous allons faire plus simple.

Les alertes, que nous recevons, vont être renvoyées automatiquement aux
clients concernés. Au bout de 3 alertes, le serveur sera suspendu avec
la possibilité de récupérer les données mais la nécessité de réinstaller
le système. A nouveau, au bout de 3 alertes, Ovh va intervenir, mais
c'est pour suspendre le serveur et casser le contrat. Le client pourra
toujours récupérer les données.

Merci pour vos feedbacks

Amicalement
Octave

Ce qui change totalement de ce qu'indique votre news.

Par conséquent il me parait logique de corriger / mettre à jour votre news.

Cordialement.

William, un lecteur régulier navré de voir l'absence d'approfondissement des recherches d'informations.

nellyinf - 04/08/2008 à 18h51

Attaquer la fiabilité du site en chargeant avec un message d'Octave Klaba, qui ne semble franchement pas savoir écrire, c'est, au mieux, de l'ironie... :yes: