Affaire Wizzgo/M6 : nous avons le jugement

Brève rédigée le 13/08/2008 à 14h59 par Stéphane C.



Wizzgo, le magnétoscope virtuel, a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à ne plus fournir son service d'enregistrement pour les programmes de M6 et de W9. Le juge a en effet estimé que l'activité de Wizzgo était « manifestement illicite ».





Lors de sa sortie, nous vous avions parlé de Wizzgo (voir article), le magnétoscope virtuel qui permet d'enregistrer les programmes des chaînes gratuites de la TNT.

A l'époque, les concepteurs du système s'estimaient protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires. En effet, Wizzgo enregistre le programme si l'abonné en fait la demande, puis lui envoie une copie cryptée et traçable – mais sans DRM – une heure après la diffusion du programme. De plus, Wizzgo n'intervient pas sur l'enregistrement et ne purge pas les copies des éventuelles coupures pub. Le fonctionnement du service est donc très proche du fonctionnement de n'importe quel magnétoscope numérique ou VHS.


Or le groupe M6 ne l'entend pas de cette oreille. La société audiovisuelle estime que Wizzgo fait concurrence à son service de télévision de rattrapage, M6 Replay (voir article) et à ses chaînes de télévision et a déposé un référé auprès du tribunal de grande instance de Paris.


Le tribunal a tranché et nous nous sommes procurés les minutes du jugement que vous pouvez consulter in extenso ici.


Wizzgo a été condamné à ne plus fournir de copie des programmes de M6 et de W9, au motif notamment que son activité « élude toute rétribution des droits de propriété intellectuelle ». Or, l'utilisateur de Wizzgo s'est déjà acquitté de la taxe pour copie privée – destinée à rémunérer les ayants droit - lors de l'achat des divers supports sur lesquels il stocke les enregistrements que lui fournit le magnétoscope virtuel.

De plus, le juge reproche à Wizzgo de se rémunérer sur la publicité et d'avoir recours à « une pratique 'limite' habituelle des publicitaires en matière de boissons alcooliques et de tabac » (sic) qui repose « sur une inscription dans le sillage d'une 'addiction' des consommateurs, en l'espèce l'attrait pour les nouvelles technologies de l'image et audiovisuelles et la gratuité apparente ».


En clair, le téléchargement du logiciel iWizz, sur l'interface duquel se trouve la publicité avec laquelle se rémunère Wizzgo, ne serait pas un acte responsable de la part de l'internaute mais une sorte de pulsion maniaque à laquelle nul ne saurait résister. Cette pulsion irrépressible proviendrait d'une part de l'attraction démesurée qu'exercent les nouvelles technologies de l'image sur les individus et d'autre part de la gratuité du service.


Nous devons donc comprendre que si le service proposé par Wizzgo était payant, l'entreprise serait contrainte de verser une rétribution aux ayants droit et nul ne songerait à porter plainte. Et si le seul reproche que ses concurrents avaient à faire à Wizzgo était sa gratuité ?

Les fondateurs de Wizzgo entendent faire appel de cette décision et aimeraient que la question soit portée devant la Cour européenne de justice.

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