Echec judiciaire de TF1 au Luxembourg

Brève rédigée le 14/08/2008 à 11h51 par Stéphane C.


Cela fait quinze ans que TF1 mène un combat de fond au niveau européen pour faire invalider le mode de financement de l'audiovisuel public français. En mai, le TPI du Luxembourg a une nouvelle fois rejeté sa plainte.




C'est dans un véritable labyrinthe judiciaire que s'est lancée TF1 il y a quinze ans. En effet, en 1993, la chaîne porte plainte auprès de la Commission européenne contre le financement des chaînes publiques. Face au silence de la Commission, TF1 porte plainte en 1996 auprès du TPI pour carence. Un an après, la Commission rejette partiellement la plainte de TF1. En 1999, le TPI condamne la Commission européenne pour ne pas avoir instruit la plainte de 1993 (carence) et ce jugement est confirmé en appel en 2001.


En 2003, la Commission rejette la plainte de TF1 concernant 388 millions d'euros de subventions et de dotations en capital perçues par les chaînes publiques entre 1988 et 1994. En effet, selon Bruxelles, cet argent, qui comprend la redevance, n'a servi qu'à financer l'activité de service public et non pas l'activité commerciale de l'audiovisuel public. TF1 fait néanmoins appel de cette décision devant le TPI.

Selon la première chaîne française, le fait que le CSA ne puisse pas imposer de sanctions financières aux chaînes publiques constitue une violation du « principe de l'égalité de traitement », de même que les actions conjointes de France 2 et de France 3 participent d'une « entente anticoncurrentielle ».




Enfin, TF1 accusait également l'audiovisuel public de pratiquer des « baisses artificielles sur les écrans publicitaires ». Or, la Commission européenne avait démontré que si les écrans publicitaires étaient moins chers sur France Télévisions, c'était que l'audience était moindre que sur TF1.



En mai dernier, le TPI vient finalement de donner à nouveau tort à la filiale de Bouygues, déplorant la mauvaise tenue du dossier présenté par les avocats de la chaîne.



C'est un nouveau coup dur pour la chaîne après les mauvais chiffres du premier semestre 2008 du groupe TF1 (voir article). L'acharnement judiciaire de la Une contre le financement des chaînes publiques, bien qu'infructueux devant les tribunaux, pourrait bien avoir porté ses fruits avec la suppression de la publicité sur le service public. Cette mesure pourrait en effet apporter une nouvelle manne financière importante aux chaînes privées.

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