Bruxelles déclare la guerre aux tarifs de mobiles trop élevés

Brève rédigée le 20/08/2008 à 17h12 par Stéphane C.


La Commission européenne souhaite voir baisser les factures de téléphones mobiles des citoyens européens. Deux baisses des tarifs d'itinérance seront donc appliquées successivement à la fin du mois d'août et courant 2009 et une nouvelle législation devrait encadrer les coûts de roaming concernant les SMS.



Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, l'a dit et redit : elle souhaite que les coûts de roaming - c'est-à-dire les frais facturés lors d'un appel téléphonique ou lors de l'envoi de SMS d'un pays à l'autre – baissent en Europe (voir article).

Ainsi, les plafonds imposés par la Commission européenne sur les tarifs d'itinérance dans son règlement du 30 juin 2007, auxquels se sont conformés, sans zèle, les opérateurs européens, devraient passer le 30 août 2008 de 49 centimes d'euros/minute pour un appel passé depuis l'étranger à 46 centimes d'euros et de 24 centimes d'euros pour un appel reçu à 22 centimes. Puis, dans un an, ces plafonds devraient respectivement atteindre 43 et 19 centimes d'euros.


Or, Bruxelles constate avec regret que beaucoup d'opérateurs mobiles tentent de compenser le manque à gagner que leur causent les plafonds réglementaires en pratiquant une tarification à la minute. Dans certains Etats membres du Nord de l'Europe, comme au Danemark ou en Estonie, les opérateurs ont même abandonné la tarification à la seconde qu'ils pratiquaient antérieurement pour passer à la tarification à la minute.


Une tarification qui prend la seconde comme unité de temps est pratiquée pour les appels nationaux de certains pays, comme la France. Ainsi, depuis l'adoption de la loi de confiance dans l'économie numérique en 2004, les trois opérateurs mobiles français - Orange, Bouygues Telecom et SFR - pratiquent cette facturation pour les communications métropolitaines. En ce qui concerne les appels depuis l'étranger, Orange ne décompte les appels à la seconde qu'une fois la première minute de communication écoulée. L'option « Monde » de SFR fonctionne sur le même modèle tandis qu'avec la formule « Vodafone Passport » de l'opérateur, les appels sont facturés à la seconde dès la première seconde mais 1 € est prélevé au titre du coût de connexion (voir article). Enfin, chez Bouygues Telecom, après la première minute indivisible, la facturation se fait par paliers de 30 secondes.


Dans son projet de règlement des tarifs d'itinérance qu'elle doit publier à l'automne, la Commission européenne prévoit donc de rendre obligatoire la tarification à la seconde pour les appels transfrontaliers, afin de faire baisser significativement les factures européennes de téléphonie mobile. En effet, l'ERG (le groupe des régulateurs européens) constate dans un récent rapport que les appels émis depuis l'étranger sont en moyenne 24 % plus chers que les appels nationaux et les appels reçus de l'étranger 19 % plus chers.


Enfin, pour ne pas permettre aux opérateurs européens de se « rattraper » sur des services annexes, Bruxelles entend également réglementer les coûts de roaming des SMS et des échanges de données. Viviane Reding souhaiterait en effet que les SMS envoyés depuis l'étranger soient facturés 11 centimes d'euros. L'ERG préconise pour sa part un coût entre 11 et 15 centimes d'euros. De même, les coûts de transfert des data entre pays devrait bénéficier de toute l'attention de la Commission européenne afin d'obtenir une transparence maximale de la part des opérateurs (voir article).

Il est cependant regrettable de constater que la concurrence ne parvient pas à s'instaurer naturellement autour des tarifs d'itinérance entre les opérateurs mobiles européens et que seule la volonté de la commissaire européenne en charge de la Société de l'Information garantit aux consommateurs une tarification raisonnable.

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