Des milliers d'anglais au tribunal pour téléchargement illégal

Brève rédigée le 21/08/2008 à 17h51 par Patrick E.

Il ne fait pas bon pratiquer le téléchargement en Angleterre ces derniers temps. Soupçonnés de téléchargement et de partage illégaux de fichiers, 7 000 internautes vont bientôt comparaître devant la justice britannique.

La justice britannique va prochainement juger 7 000 internautes soupçonnés d'avoir téléchargé et partagé des fichiers musicaux, films et autres jeux protégés par des droits d'auteur via les réseaux P2P.

C'est un cabinet d'avocats, le Davenport Lyons, qui est à l'origine de cette action. Par voie de communiqué, le cabinet déclare : « Le partage illégal de fichiers est un problème très grave, cause de millions de livres sterling de pertes pour les détenteurs des droits. (...) Les dommages-intérêts ordonnés par la Cour sont importants et devraient avoir un effet dissuasif. Cela démontre que prendre des mesures directement à l'encontre des coupables d'infractions est une arme efficace dans la lutte contre le piratage en ligne ».

Le cabinet a sollicité la Haute Cour de Londres afin que celle-ci oblige les fournisseurs d'accès à Internet à fournir l'identité des internautes fautifs qui ont été détectés grâce à leur adresse IP.

Il y a un mois déjà, et sous la pression de l'industrie du disque et du cinéma, les FAI ont fait un test d'envoi de courriers électroniques à tous leurs abonnés suspectés d'avoir téléchargé illégalement sur les réseaux Peer To Peer.

Après les 7 000 internautes, 25 000 autres risquent le même sort !

L'affaire pourrait bien ne pas s'arrêter là. En effet, selon Reuters, 25 000 autres internautes devraient faire l'objet de poursuites judiciaires similaires avec toutefois la possibilité d'y mettre un terme grâce à un recours amiable à hauteur de 300 livres sterling (376 €) par personne.

Très satisfait, le cabinet d'avocats Davenport Lyons se vante déjà d'avoir été à l'origine d'un premier procès d'une internaute qui avait dû payer un peu plus de 6 000 £ (7.521€) de dommages et intérêts à la société Topware Interactive, pour avoir partagé illégalement le jeu Dream Pinball 3D. Avec cette somme, elle avait dû régler 10 000 £ (12.535€) de frais de justice.

Au final, voici le genre de procès qui pourraient bien faire la une des actualités dans les mois à venir grâce à la loi Création et Internet (ex-Hadopi) qui sera discutée dès cet automne en session parlementaire en France (voir ici).

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