Y a-t-il un téléphone mobile dans l'avion ?

Brève rédigée le 11/09/2008 à 17h04 par Stéphane C.



L'ARCEP cherche à appliquer au mieux les dispositions européennes relatives à l'utilisation du GSM dans les avions en lançant une consultation publique sur le sujet.





Le 7 avril 2008, la Commission européenne a adopté une décision concernant l'utilisation du GSM dans les avions. Il s'agit « de permettre aux passagers d'utiliser leur terminal mobile personnel lors des phases autorisées de vol ». Le but du texte est d'harmoniser « les conditions techniques de mise à disposition et d’utilisation efficace du spectre radioélectrique pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs au sein de la Communauté européenne ». Il est ainsi nécessaire de définir des paramètres techniques harmonisés afin de protéger les réseaux radioélectriques terrestres.

L'unique but de la consultation publique lancée par l'ARCEP est de mettre en oeuvre les textes européens. Le régulateur soumet donc deux projets de décisions, l'un portant sur l'assignation des fréquences, et l'autre sur la précision des conditions techniques.

Le choix des fréquences dédiées aux services de communications mobiles à bord des aéronefs a été défini par Bruxelles. Ainsi, les bandes 1710-1785 MHz et 1805-1880 MHz (dite « bande à 1800 MHz ») ont été assignées à la téléphonie mobile dans les avions volant à plus de 3000 m d'altitude au-dessus des pays membres de l'Union européenne. L'ARCEP propose donc d'adopter cette décision, tout en soulignant que les obligations des opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Telecom dans les bandes de 900 MHz et de 1800 MHz ne concernent que les services de communications mobiles « terrestres ».

De plus, le projet de décision n°1 de l'ARCEP confirme l'attribution des bandes de fréquences 460-470 MHz, 921-960 MHz, 1805-1880 MHz et 2110-2170 MHz « aux installations radioélectriques utilisées à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français à une altitude supérieure à 3000 m au dessus du sol, pour la prévention de la connexion des terminaux mobiles embarqués aux réseaux au sol ».

Concernant les conditions techniques d'utilisation de ces fréquences, il s'agit notamment de définir la puissance maximale autorisée en fonction de l'altitude à laquelle vole l'appareil. Ainsi, le second projet de décision de l'ARCEP fixe « les niveaux de puissance isotrope rayonnée équivalente que le système, composé de la BTS et de l’UCR, - dans les 4 bandes de fréquences précitées - et les terminaux mobiles embarqués - dans la bande GSM1800 - ne doivent pas dépasser afin notamment de protéger les réseaux mobiles au sol qui fonctionnent dans les mêmes bandes de fréquences ».

Tous les acteurs du secteur sont invités à faire part de leurs suggestions concernant ces deux projets de décisions à l'ARCEP jusqu'au 3 octobre 2008. Après cette consultation publique, l'autorité de régulation statuera sur les modifications à apporter aux textes puis les décisions définitives seront incorporées à la réglementation nationale.

Une fois que tous les Etats-membres auront transposé cette directive communautaire dans leur droit national, il sera possible d'avoir recours à des services de téléphonie mobile à plus de 3000 m au-dessus de l'Europe.

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