La loi « Création et Internet » joue les Arlésiennes

Brève rédigée le 18/09/2008 à 13h04 par Charles Pietri

Le projet de loi « Création et Internet » créant un fichier des internautes qui téléchargent illégalement pourrait se faire doubler par Edvige. L'examen du texte instaurant l'Hadopi n'est toujours pas prévu dans le calendrier parlementaire.

Les tentatives de fichage se suivent mais ne se ressemblent pas. Le débat houleux autour d'Edvige pourrait faire de l'ombre au projet « Création et Internet » si l'on en croit un entrefilet de la rubrique « Les confidentiels » du Figaro.

Avec Hadopi et Edvige, deux projets de loi s'attaquent à la surveillance et à la création de fichiers de données personnelles. Apparemment, cela ferait un peu trop pour le gouvernement qui craint que la loi « Création et Internet », si elle est examinée en même temps qu'Edvige, n'attire les opposants déjà déclarés au texte de Michèle Alliot-Marie.

Si Edvige est clairement une priorité pour le gouvernement, le texte de loi antipiratage pourrait donc en faire les frais et son examen serait repoussé à une date encore inconnue mais sûrement lointaine. L'impopularité d'Edvige et les remous que le projet suscite aussi bien dans l'opinion publique qu'au sein même de la majorité pourrait faire tâche d'huile sur les autres textes incluant un fichage, une surveillance ou une quelconque tentative d'intrusion dans la vie privée.

L'Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet) se verrait donc reportée une fois de plus alors que le texte devait être examiné en avril, puis en juin, puis à la rentrée, puis en novembre... Christine Albanel parviendra-t-elle enfin à se frayer un chemin à travers Matignon pour déposer son dossier en Conseil des ministres ?

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