Deux commissaires à la rescousse de la fibre européenne

Brève rédigée le 19/09/2008 à 17h42 par Stéphane Caruana

Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence, et Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, ont défendu le 18 septembre à Bruxelles le projet d'un cadre réglementaire commun à l'ensemble des 27 Etats membres de l'UE concernant la régulation des réseaux de fibre optique.



Selon la Commission européenne, un cadre européen commun aux 27 Etats membres relatif à la régulation des réseaux de fibre optique favoriserait l'égalité de traitement des opérateurs à travers l'Union et assurerait la prévisibilité réglementaire dont les investisseurs ont besoin.


En effet, à l'heure actuelle, il y aurait 229 millions de lignes en cuivre contre un peu plus d'un million de lignes en fibre optique dans l'Union européenne (chiffres de l'IDATE). Or, les analystes estiment que la croissance des investissements dans les réseaux de fibre optique d'ici à 2011 devrait être de 20 milliards d'euros.


De plus, en comparaison du déploiement effectué aux Etats-Unis et surtout au Japon où le nombre d'abonnés à une offre FTTH a supplanté le nombre d'abonnés ADSL (voir article), l'Europe accuse un certain retard. Cela s'explique en grande partie par la lourdeur des investissements nécessaires au déploiement de réseaux de fibre optique – c'est ce qui se passe notamment en Italie (voir aticle).


Cependant, ce retard est également dû à l'absence de cadre réglementaire défini (voir le cas d'Orange en France et en Espagne).

Afin de rassurer les acteurs européens du marché, Neelie Kroes et Viviane Reding souhaitent une harmonisation des régulations européennes qui, seule, peut offrir aux entreprises et aux particuliers de l'UE un accès équitable aux réseaux.

En s'appuyant sur le double objectif des régulations nationales de favoriser les investissements « colossaux » nécessaires à la fibre optique et de renforcer la concurrence dans le secteur du haut débit, la Commission propose un projet de recommandation conçu autour d'un principe fondamental : « les autorités nationales de régulation doivent donner accès aux réseaux des opérateurs dominants au niveau le plus bas possible ».

Il est donc recommandé aux régulateurs nationaux de contraindre les opérateurs dominants à ouvrir l'accès à leurs gaines, et même « à leurs fibres sombres » s'il n'y a pas de gaines disponibles ou si la densité de la population rend le modèle commercial non viable.


En contrepartie, Viviane Reding suggère la mise en place de « primes de risque spécifiques à chaque projet », ce qui devrait permettre, outre l'épanouissement de la concurrence, de récompenser les investisseurs au prorata des risques encourus.



Les participations à la consultation publique sont attendues jusqu'au 14 novembre 2008, après quoi la Commission modifiera la recommandation en fonction des remarques récoltées et l'adoptera « formellement » en 2009.

De son côté, l'association européenne des opérateurs dominants, l'ETNO - dont font, [/fond]entre autres, partie France Télécom, Telefonica et Telecom Italia - a d'ores et déjà fait savoir qu'elle trouvait que la Commission européenne sous-estimait la nature des risques encourus lors d'investissements dans un réseau de fibre optique (voir ici).


Il faudra sans doute encore quelques ajustements pour que la recommandation de la Commission européenne plaise au plus grand nombre. Néanmoins, face aux divers ralentissements annoncés concernant le déploiement du FTTH en Europe, un cadre réglementaire commun semble constitué une étape indispensable dans le développement numérique de l'Union européenne.

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