Fin du feuilleton estival de la quatrième licence 3G

A présent que la consultation publique est close, il appartient à l'ARCEP de prendre une décision concernant les modalités d'attribution de la quatrième licence 3G : l'occasion de faire le point sur les prises de position de chacun et d'envisager de manière globale les enjeux de l'attribution de cette licence sur le marché de la téléphonie mobile.



Les faits marquants de l'été :


Après l'échec du premier appel à candidatures pour l'attribution de la quatrième licence 3G, le gouvernement a chargé l'ARCEP d'ouvrir une consultation publique afin de recueillir les avis des acteurs du secteur de la téléphonie mobile (voir article).


Or, le résultat de cette consultation publique, qui s'est achevée le 18 juillet dernier, paraît à un moment-clef pour l'économie de la téléphonie mobile en France. En effet, le 30 juillet 2008, le Conseil de la concurrence a remis au gouvernement un rapport accablant sur les conditions imposées aux MVNO (opérateurs virtuels) par les opérateurs hôtes (voir article).

Cette relation de dépendance qui lie les MVNO aux opérateurs de réseau avait déjà été désignée par l'ARCEP comme l'une des causes du peu de dynamisme concurrentiel du secteur.


En outre, Les Echos révèlent dans un article du 10 septembre 2008 les conclusions d'un rapport d'experts du Ministère de l'Economie et des Finances. Dans ce document, il est estimé que « l'arrivée d'un quatrième opérateur mobile ferait baisser les prix de 7 % et permettrait aussi d'améliorer le taux de pénétration du mobile dans l'Hexagone ». De surcroit, le rapport n'exclut pas que la situation d'un quatrième opérateur de réseau mobile soit économiquement viable, bien que son arrivée sur le marché entraîne obligatoirement une perte pour Orange, SFR et Bouygues Telecom.


Avant même la publication des contributions à la consultation publique de l'ARCEP, l'hypothèse de l'attribution de la quatrième licence 3G à un nouvel entrant possède donc de sérieux atouts. Seuls Jean-François Copé au début de l'été (voir article) et les trois principaux opérateurs mobiles semblent opposés à cette éventualité. Martin Bouygues s'est d'ailleurs fendu d'une déclaration peu aimable à l'intention d'Iliad, potentiel candidat à la licence, début septembre, mettant en doute la capacité financière de la maison-mère de Free à déployer un réseau 3G (voir article).

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