Le BERT plébiscité par les euro-députés

Brève rédigée le 26/09/2008 à 12h37 par Stéphane Caruana

Les réformes que tente de mettre en place la Commission européenne dans le cadre de son « paquet télécoms » s'intéressent particulièrement à la régulation du secteur. Or, les parlementaires européens ont voté en faveur du BERT, un groupe des régulateurs européens aux pouvoir étendus, plutôt qu'en faveur du régulateur unique chapeauté par la Commission que souhaitait Viviane Reding.



Lors du vote en première lecture de la réforme des règles européennes en matière de télécommunications, le Parlement européen a apporté son soutien à la création du BERT (Body of European Regulators in Telecommunications). Ce nouveau groupe des régulateurs européens, qui devrait se substituer à l'ERG (European Regulators Group), correspond au projet notamment défendu par Pilar Del Castillo et par Catherine Trautmann (voir article).


La Commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, Viviane Reding, soutenait quant à elle le projet d'un « super-régulateur » au niveau européen, qui aurait eu droit de veto sur les décisions des régulateurs nationaux. Cela ne l'a néanmoins pas empêché de saluer le vote des euro-députés.


Bien qu'elle regrette que le futur groupe n'ait aucune responsabilité quant à la sécurité des réseaux, elle se félicite néanmoins que le financement du BERT soit issu du budget européen, ce qui garantit son indépendance mais également son équité à l'encontre des régulateurs nationaux.

En outre, c'est avec enthousiasme que Viviane Reding accueille la proposition des parlementaires d'associer des représentants des régulateurs nationaux au travaux du BERT, ce qui lui paraît être « une amélioration très constructive » par rapport au projet inital.


Ce nouveau groupe, le BERT, pourra donc prendre des « décisions » votées à la majorité (soit 14 voix sur 27), là où l'ERG n'avait qu'un avis consultatif. En outre, un régulateur national devra obtenir son aval ainsi que celui de la Commission européenne avant de prendre des mesures contraignantes telles que la séparation fonctionnelle. A l'inverse, la Commission devra se mettre d'accord avec le BERT avant d'imposer une modification des règles de régulation à une autorité nationale.


Avec ce vote, l'Europe échappe donc à la tentation d'un contrôle très centralisé par la Commission européenne sans pour autant renoncer à s'équiper d'un outil efficace afin de favoriser le développement de la concurrence dans le secteur des télécommunications et de garantir les meilleures conditions d'accès possibles aux nouvelles technologies à tous les citoyens européens.

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