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Un recours de France Télécom réexaminé par la justice

Brève rédigée le 29/09/2008 à 12h47 par Charles Pietri

La condamnation de Wanadoo pour abus de position dominante continue d'enchaîner les épisodes. Après l'amende de 10,35 millions d'euros et le rejet d'un recours de France Télécom, la Cour Européenne de Justice devrait finalement réexaminer ce dernier.

L'histoire remonte à l'été 2003. Wanadoo, filiale des activités Internet de France Télécom, avait été condamnée à une amende de 10,35 millions d'euros pour abus de position dominante. La justice lui reprochait d'avoir pratiqué, en 2001 et 2002, des prix de vente au détail inférieurs au coût sur certains produits (l'offre pack eXtense).

L'Europe avait estimé que cette politique de vente à perte avait permis à Wanadoo de « conquérir la plus grande partie d'un marché en plein essor » en limitant les marges de manoeuvre de la concurrence. France Télécom, insatisfait de cette décision, avait déposé un recours mais celui-ci fut rejeté par la Cour Européenne de Justice (CEJ) en janvier 2007.

Voulant défendre encore une fois sa cause, France Télécom a procédé à un deuxième appel. L'avocat général, Jan Mazak, vient de rendre ses conclusions et demande l'annulation de l'arrêt de janvier 2007 et un nouvel examen du recours de France Télécom. La CEJ devrait normalement suivre cet avis et prendre en compte la requête de l'opérateur. Selon Jan Mazak, les juges n'ont pas retenu deux arguments pourtant recevables : rien n'interdit à une entreprise en position dominante d'aligner ses prix sur ceux de la concurrence et, de plus, Bruxelles n'a pu démontrer que ces tarifs de vente faisaient partie d'une stratégie délibérée de récupérer ces pertes grâce à l'obtention de parts de marché.

Le feuilleton Wanadoo n'est donc pas fini. Même si la filiale a rejoint la galaxie Orange, cette affaire nous rappelle le bon vieux temps de l'ADSL à 45 euros/mois (300 Francs) avec des modems USB en forme de raie manta. Personne n'a-t-il jamais songé à se plaindre auprès d'Alcatel pour fabrication de modems défiant toute définition du bon goût ?

Source : Challenges