La Norvège pourrait condamner le géant Apple

La Norvège durcit le ton à l'encontre d'Apple et demande à la firme américaine de rendre les morceaux de musique vendus sur sa plate-forme musicale interopérables et libres de tout DRM.




Depuis deux ans déjà, le « Consumer Ombudsman » Bjørn Erik Thon, qui travaille pour le « Forbrukerombudet », un organisme chargé de la défense des consommateurs en Norvège, a mis en garde Apple contre la non-conformité de iTunes au regard de la loi norvégienne.

En effet, le fait que la musique achetée sur l'iTunes Store (AAC avec DRM) ne soit compatible qu'avec l'iPod d'Apple constitue une entrave manifeste à la liberté du consommateur de transférer et de jouer à loisir le contenu digital acheté sur Internet.

Le « Consumer Ombudsman » estime qu'Apple a bénéficié d'un délai suffisant pour intervenir en faveur de l'interopérabilité du contenu digital vendu sur sa plate-forme de téléchargement. En février 2008 à Berlin, les dirigeants d'iTunes avaient assuré à Bjørn Erik Thon vouloir vendre de la musique libre de tout DRM et établir un marché de la musique en ligne totalement interopérable. Mais l'organisme norvégien de protection des consommateurs déplore l'absence de mesure prise dans ce sens.

Apple a, à présent, jusqu'au 3 novembre pour faire part de ses commentaires au « Forbrukerombudet » avant que le dossier ne soit transmis à l'équivalent norvégien du Conseil de la concurrence qui pourrait contraindre l'entreprise de Steve Jobs à se mettre en conformité avec la loi norvégienne.

Bjørn Erik Thon souligne dans les colonnes de l'International Herald Tribune qu'une telle décision pourrait avoir un impact pour l'ensemble des pays européens tels que la Finlande, le Danemark, la France, l'Allemagne et les Pays-Bas, qui ont soutenu la campagne norvégienne en faveur de l'interopérabilité des contenus digitaux.

Si des sanctions devaient être prises contre Apple, cela pourrait produire un effet en chaîne, accélérant du côté des majors et des plate-formes de téléchargement l'abandon l'usage des DRM (voir dossier). Facilitant ainsi grandement le transfert et l'écoute des morceaux achetés légalement sur Internet, ce genre de disposition se révélerait certainement plus efficace dans la lutte contre le piratage que feue la loi « Création et Internet » à laquelle s'accroche désespérément le gouvernement français (voir article).

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