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SFR condamné pour six clauses jugées abusives
Brève rédigée le 06/10/2008 à 12h41 par Stéphane C.
L'UFC-Que Choisir avait attaqué fin 2006 l'opérateur mobile SFR en justice pour 27 clauses des conditions générales d'abonnement d'alors jugées abusives par l'association de consommateurs.
Le 30 septembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à l'UFC-Que Choisir concernant six clauses, parmi lesquelles l'article 2.5 « qui définit de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d'appel » ou l'article 14 « qui offre à SFR la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing ».
De son côté, SFR souligne que sur 27 clauses attaquées, seules 6 ont été reconnues abusives. D'autre part, l'opérateur précise que toutes ces clauses ont été modifiées avant la décision de justice. Selon l'UFC-Que Choisir, c'est l'action en justice qui a incité l'opérateur mobile à revoir ses conditions générales d'abonnement.
SFR n'a pas précisé, pour le moment, s'il comptait faire appel de la décision du TGI de Paris.
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Car si SFR a de lui-même modifié les clauses abusives avant la décision de justice, il faudrait quelque part qu'ils soient complètement stupides pour attaquer un jugement qu'ils ont implicitement avalisé.
Que l'on entende de ci de là les opérateurs de télécoms mobiles traités de profiteurs, racketeurs et autres "delicatesses" du genre, soit! (Chacun son opinion...) Mais je crois qu'il ne viendrait à personne l'idée de les prendre pour des imbéciles...
dgfu6578 - 06/10/2008 à 17h30