Sarkozy court au secours de l'Hadopi : droit dans le mur ?

Brève rédigée le 06/10/2008 à 17h38 par Stéphane Caruana

Rien ne va plus entre la rue de Valois et l'Elysée. Alors que la Ministre de la Culture soutient mordicus que le vote des euro-députés en faveur de l'amendement 138 du paquet télécoms n'entrave pas l'établissement de l'Hadopi, Nicolas Sarkozy se voit dans l'obligation de demander à José Manuel Barroso de bien vouloir faire retirer le texte.




Il y a une semaine, le vote par le parlement européen de l'amendement 138 du paquet télécoms qui garantit que seule une autorité judiciaire peut restreindre un accès à Internet sonnait le glas du projet de loi « Création et Internet » de Christine Albanel, empêchant la mise en place de l'Hadopi (voir article).


Seuls quelques irréductibles de la rue de Valois, emmenés par une ministre sourde à la clameur strasbourgeoise, prétendaient que le projet de loi tel qu'il était conçu pouvait encore voir le jour (voir article).



Il semble cependant que la méthode Coué ait ses limites et que le déni ne bâtisse pas des forteresses imprenables. Ainsi, malgré la confiance béate qu'affichent Christine Albanel et son cabinet, Nicolas Sarkozy a pris le dossier en main.


Désavouant indirectement sa ministre, le Président de la République française a écrit au président de la Commission européenne pour que celui-ci fasse annuler le fameux amendement qui ne devait pas être un obstacle à l'élaboration de la loi « Création et Internet ».



Cité par nos confrères de Clubic, le porte-parole de la Commission européenne en charge de la Société de l'Information, Martin Seylmar explique : « Du point de vue de la Commission, cet amendement est un rappel important de principes légaux clés, inhérents à l'ordre légal de l'Union européenne, et tout particulièrement des droits fondamentaux du citoyen. Le texte de cet amendement est délibérément rédigé de manière à laisser aux Etats membres la latitude nécessaire à l'obtention d'un équilibre entre certains droits fondamentaux, en l'occurrence le droit au respect de la vie privée, le droit à la propriété et des recours efficaces et le droit à la liberté d'information et d'expression. La Commission comprend que ce problème est d'une importance politique certaine en France, où se prépare une loi qui propose l'instauration d'une nouvelle Autorité nationale de l'Internet qui pourrait avoir un rôle de surveillance et éventuellement de restriction de la connexion à Internet des Français ».

Ni José Manuel Barroso, ni Viviane Reding ne se sont exprimés sur le sujet. L'amendement ayant été voté par les euro-députés à une large majorité, il serait mal venu de la part de la Commission européenne de passer outre la décision des parlementaires pour ne satisfaire les exigences que d'un seul Etat membre, fut-il en charge de la présidence de l'Union européenne pour 3 mois encore.

De toute évidence, la Commission européenne ne devrait pas satisfaire à la demande du chef de l'Etat français. Il est peu probable en effet que Barroso prenne le risque de se mettre à dos la majorité des euro-députés, représentants des citoyens européens, en bafouant une décision adoptée démocratiquement.

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