Création et Internet : Reding désavoue indirectement Sarkozy

Brève rédigée le 09/10/2008 à 14h31 par Stéphane Caruana

Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, veut préserver la neutralité de la Commission européenne et refuse de prendre part au débat français sur la riposte graduée.



Dans la lutte effrénée du gouvernement pour sauver le projet de loi « Création et Internet », Nicolas Sarkozy est allé jusqu'à demander à la Commission européenne de passer outre l'amendement 138 du paquet télécom, voté par le Parlement européen par 573 voix pour et 74 contre.


Cet amendement, emmené par l'eurodéputé socialiste français de la circonscription Sud-Est Guy Bono, stipule en effet que seule une autorité judiciaire est compétente pour décider de la restriction d'un accès à Internet, ce qui rend difficile la mise en place de l'Hadopi, autorité administrative répressive au coeur du projet de loi de Christine Albanel (voir article).


Rapidement, la Commission européenne a fait savoir par communiqué de presse qu'elle ne pouvait enterrer une décision démocratiquement approuvée par les représentants du peuple européen (voir article). Cette réponse a toutefois, de façon assez surprenante, disparu du site de la Commission européenne, probablement dans le souci de ménager les susceptibilités.


Néanmoins, une nouvelle réponse vient, indirectement, d'être faite à la demande du chef de l'Etat français par la Commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, Viviane Reding. Celle-ci devait en effet se rendre aux Rencontres cinématographiques de Dijon, qui se dérouleront du 9 au 12 octobre, sur invitation de Jean-Paul Salomé, président de l'ARP (Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs).


Or, cet organisme a officiellement pris position lors du vote du Parlement européen, déplorant « l'adoption de cet amendement » et exhortant les instances européennes à éviter « tout renoncement à concilier propriété intellectuelle et respect des libertés fondamentales » (voir communiqué).

Dans ce contexte, Viviane Reding a décliné l'invitation afin de préserver la neutralité de la Commission européenne. C'est ce qu'elle explique dans une lettre que s'est procuré le Figaro.

La Commissaire européenne regrette que le secteur culturel ait « lancé un débat agité et parfois polémique » visant à imposer aux institutions communautaires « une sorte de législation européenne de la 'riposte graduée' sur le modèle de celle actuellement en discussion en France ».


En outre, Viviane Reding désapprouve à mots à peine voilés les manoeuvres du gouvernement français en rappelant que « les instances européennes ne doivent pas se laisser instrumentaliser pour obtenir le cautionnement d'un modèle spécifiquement national à l'échelle communautaire. [...] La Commission se doit de rester neutre pendant la durée du débat français en cours et d'essayer de calmer le jeu. ».


Il semble bien que la missive de Nicolas Sarkozy à José Manuel Barroso ait choqué à Bruxelles. En poussant la Commission européenne dans ses retranchements, le Président de la République française a écopé d'un désaveu qui risque fort d'achever définitivement le projet de loi « Création et Internet ».

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