Les tarifs de terminaisons d'appel mobile appelés à baisser

Les tarifs de terminaisons d'appel mobile devraient subir une nouvelle baisse à partir du 1er juillet 2009. L'Autorité de régulation propose également une deuxième baisse en juillet 2010.

La dernière baisse de la terminaison d'appel mobile (TAM) remonte au 1er janvier de cette année (lire article ici). Dans l'optique de calquer ces tarifs sur les coûts, l'ARCEP dessine déjà les futures baisses qui devraient s'étaler jusqu'en juillet 2010.

La TAM correspond à la prestation facturée entre opérateurs quand les appels passent d'un réseau à l'autre, par exemple quand un abonné Orange appelle un mobile SFR. On parle dans ce cas là d'appel « off net » (contrairement à un appel « on net » où appelant et appelé sont chez le même opérateur) et Orange doit payer une TAM à SFR pour acheminer l'appel vers le réseau de ce dernier.

Le plafond des tarifs de cette TAM est décidé par l'ARCEP et doit être orienté vers les coûts. La précédente baisse fixait un encadrement tarifaire jusqu'au 30 juin 2009. L'Autorité soumet donc à consultation publique son projet de décision qui fixera les tarifs à partir du 1er juillet de l'année prochaine.

Dès le 1er juillet 2009, les plafonds seront donc de 4,5 cts/min pour Orange et SFR (au lieu de 6,5 cts actuellement) et de 6 cts/min pour Bouygues Telecom (au lieu de 8,5 cts depuis la dernière baisse). Un nouveau plafond entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2010 amenant les tarifs à 3 centimes d'euro par minute pour Orange et SFR, et à 4 centimes pour Bouygues Telecom.

Ces baisses successives s'inscrivent dans la volonté du régulateur de stimuler « l’innovation, en favorisant le développement des offres d’abondance à destination de tous les réseaux, appels " all-net " et non des seuls appels " on-net ", et des offres de convergence fixe/mobile, libérant ainsi les usages ». Espérons que les opérateurs mobiles lui donnent raison.

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