La SACEM veut taxer les FAI

Brève rédigée le 28/10/2008 à 16h28 par Charles P.


La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique relance l'idée d'une taxe sur le chiffre d'affaires des FAI pour rémunérer les artistes.


La SACEM s'inspire du nouveau mode de financement de l'audiovisuel public et réclame une taxe sur les FAI pour compenser le manque à gagner dû au téléchargement. Alors que le projet de loi « Création et Internet » commencera à être examiné demain au Sénat, la SACEM réfléchit déjà à une nouvelle source de revenus.

La suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions donne lieu à une taxe à hauteur de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms (voir article ici). Cette mesure n'a pas échappé à l'attention de la SACEM puisqu'elle a confirmé son souhait de voir une taxe similaire appliquée aux FAI pour pallier le manque à gagner dû au piratage.


En surveillant les différents échanges de musique qui ont lieu sur Internet, la SACEM veillerait ensuite à établir une répartition entre les artistes, ceux qui sont le plus piratés toucheront une plus grande compensation.


Si on suit la logique de la SACEM, qui soutient le projet de loi « Création et Internet », les FAI devront compenser le téléchargement illégal par le biais d'une taxe alors que d'un autre côté, ce même téléchargement illégal devrait être considérablement endigué par l'envoi de courriers en masse par l'Hadopi. Si la SACEM est nécessaire à la défense de la création, il faudrait qu'elle choisisse son camp : la lutte contre le piratage ou la compensation par le biais d'une taxe.

Au final, si ce type de mesure est appliqué, les FAI - et par conséquent les internautes - devront supporter le coût financier de la mise en place de l'Hadopi et d'une taxe sur le téléchargement illégal (rémunération illicite comme on a pu le constater avec la taxe liée à la copie privée). Les internautes paieront donc une sorte de « licence de téléchargement » tout en étant sujets à des sanctions en cas de téléchargement (coupe de l'accès Internet, poursuites judiciaires...).

Il faut rappeler que l'un des obstacles à la création de la licence globale était justement la difficulté du calcul pour une répartition équitable des droits d'auteur. La SACEM joue donc sur les deux tableaux en réclamant la rémunération d'une licence globale alors que la législation va dans le sens inverse. Elle ne risque pas de remporter l'adhésion des internautes qui vont devenir de plus en plus allergique à la notion de « droits d'auteur » et iront télécharger illégalement pour le simple plaisir de montrer leur désaccord avec ce type d'initiative.

Il serait donc temps que les sociétés d'auteur, les majors et ayant-droits invitent les internautes, les mélomanes, les collectionneurs de disques ou de mp3 à enrichir le débat. Tant que l'offre ne correspondra pas à la demande (richesse des catalogues, interopérabilité, prix raisonnables...), le marché du téléchargement légal ne décollera pas.

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