La riposte graduée est adoptée par le Sénat

Brève rédigée le 31/10/2008 à 14h46 par Charles Pietri

Le Sénat vient d'adopter le projet de loi « Création et Internet ». La proposition de remplacer la suspension de ligne par une amende a été majoritairement écartée. Christine Albanel se réjouit de cette adoption rapide. Trop rapide ?

Le texte de loi n'a pas traîné indéfiniment dans l'hémicycle : les sénateurs on voté l'adoption du projet « Création et Internet ». Malgré le nombre d'amendements déposés, les débats ont été brefs.

Les modifications demandées par la Commission des affaires économiques, notamment le remplacement de la suspension d'accès par une amende (voir article ici) n'ont pas suscité l'adhésion des sénateurs.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, se félicite de cette adoption et du soutien sans faille d'une grande majorité des sénateurs. En effet, nombre d'amendements concernant la participation d'internautes au collège de l'Hadopi, l'élimination de possibilités d'application d'une double peine ou l'annulation de la suspension si celle-ci entraîne la coupure d'autres services (télévision, téléphone) ont été rejetés. Toutefois, certaines modifications ont été apportées concernant la chronologie des médias et l'interopérabilité des fichiers obligeant l'industrie culturelle à trouver des solutions concrètes pour développer des offres légales. Mais personne ne sait encore dans quelles conditions les acteurs de l'économie culturelle se mettront d'accord.


En bref, le texte a conservé tout son volet répressif et l'approche pédagogique, tant revendiquée par la ministre, ne consiste qu'en un simple envoi de courrier. C'est maintenant au tour de l'Assemblée nationale de se pencher sur le texte, en espérant que les débats seront plus productifs que ce qu'ils n'ont été jusqu'à présent.

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