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L'Europe en désaccord avec le régulateur espagnol

Brève rédigée le 17/11/2008 à 15h33 par Stéphane Caruana

La Commission européenne émet de « sérieux doutes » par rapport aux prises de position de l'autorité de régulation espagnole, la Comision del Mercado de las Telecomunicaciones.

Nous évoquions au début du mois de septembre l'inquiétude des dirigeants d'Orange Espagne devant la décision de la CMT de ne pas contraindre Telefonica à ouvrir son réseau de fibre optique aux opérateurs alternatifs (voir article).

Il semble que l'inquiétude de la filiale ibérique de France Télécom ait rencontré un écho dans les plus hautes sphères bruxelloises. En effet, la Commission européenne - par les voix de Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la concurrence, et de Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l'Information - a exprimé de « sérieux doutes concernant la proposition de règlement sur la large bande présentée par l'Espagne ».

La Comision del Mercado de las Telecomunicaciones (CMT), dans une proposition envoyée à la Commission européenne le 13 octobre dernier, envisage de ne contraindre l'opérateur historique, Telefonica, à partager ses réseaux avec les opérateurs alternatifs pour des débits n'allant que jusqu'à 30 Mb/s. Or, Bruxelles s'inquiète qu' « un régulateur national propose de réglementer l'accès à ce marché jusqu'à un certain débit seulement » et ne partage pas l'analyse du marché effectuée par la CMT.

L'autorité de régulation espagnole a deux mois pour corriger sa copie après quoi la Commission européenne pourrait poser son veto pour cause d'incompatibilité de la décision avec le droit de l'Union européenne.

Source : DegroupNews

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