UFC-Que Choisir vs Free

L'histoire commence en septembre 2004 quand l'antenne de Dijon de l'association UFC Que Choisir décide de se passer des factures France Télécom en demandant à Free de faire évoluer son abonnement Haut débit en "Dégroupage Total".

Alors que tout aurait dû bien se passer, l'association s'est retrouvée rapidement sans connexion Haut débit. Free continue cependant de procéder aux prélèvements de l'abonnement. De son côté France Télécom en fait de même.

En toute bonne foi, l'association appelle plusieurs fois le service client chez Free, envoie un courrier recommandé et... rien ! Free semble ignorer totalement son client.

Et là UFC Que Choisir décide de réagir:
« Vu que nous avions plusieurs dossiers déposés par des adhérents mécontents de Free et, vu le mépris affiché par ce prestataire, nous avons décidé de regrouper plusieurs plaintes individuelles, en ayant notamment recours au même avocat pour tous », indique Pierre Guille, président de l'UFC-Que Choisir de Côte d'Or.

Quelques mois plus tard, en novembre 2005, le juge de proximité de Dijon condamne Free dans les onze dossiers déposés, concernant divers problèmes avec le FAI. Il lui ordonne de payer, notamment, des dommages et intérêts aux plaignants.

Le juge a ainsi considéré que Free était seul responsable de la situation, et repoussé la ligne de défense du fournisseur d'accès, consistant à rejeter le problème sur France Télécom, comme souvent dans les affaires de dégroupage total. « La société Free n'est pas fondée à s'exonérer de sa responsabilité en se retranchant derrière des problèmes techniques découlant de ses relations avec France Télécom », a considéré le juge.

Le verdict de Dijon pourrait inciter d'autres consommateurs, qui connaissent des soucis avec leur prestataire en matière de dégroupage total, à s'adresser au juge de proximité. « Il ne faut pas que les consommateurs se laissent faire, mais qu'ils aillent devant le juge de proximité », considère Sandra Woëhling, juriste en charge des nouvelles technologies à la Fédération de l'UFC-Que Choisir.

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