Compromis difficile autour du paquet télécoms européen

Brève rédigée le 21/11/2008 à 12h31 par Stéphane C.



Ni Bruxelles ni Paris ne cachent leurs doutes quant à la possibilité de trouver un compromis autour du « paquet télécoms » européen qui aurait dû être entériné en Conseil européen le 27 novembre prochain.





Les discussions à propos du « paquet télécoms », dont devrait se doter l'Union européenne, ont fait émerger de nombreuses divergences entre les parlementaires européens, la Commission européenne et les 27 Etats membres.



Globalement, les propositions de Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, sur la baisse des tarifs de roaming (voir article) et sur la modification des conditions de portabilité des numéros de mobiles (voir article) ont été bien accueillies.



Là où le bât blesse, c'est au sujet de la constitution d'une autorité de régulation européenne et des modalités de répression à mettre en place pour faire face au téléchargement illégal.


En effet, la Commission européenne n'a jamais caché sa volonté de créer un régulateur des télécommunications au niveau communautaire, qui aurait eu un droit de veto sur les autorités nationales (l'ARCEP pour la France, par exemple). A contrario, les eurodéputés préfèrent la solution soutenue par Pilar Del Castillo et Catherine Trautmann de créer un groupe des régulateurs européens aux pouvoirs étendus appelé BERT (Body of European Regulators in Telecommunications). (voir article)

En outre, les dissensions sont grandes entre la France et le Parlement européen à propos de l'amendement 138, qui contrecarre la mise en place de l'Hadopi prévue dans le fameux projet de loi « Création et Internet » (voir article).


La Présidence de l'Union européenne étant actuellement assurée par la France, c'est à Luc Chatel, secrétaire d'Etat en charge de la Consommation et de l'Industrie, que revient le rôle de présider le Conseil européen du 27 novembre prochain, où les représentants des Etats membres tenteront de s'entendre à propos du « paquet télécoms ».


Or, avant même que les négociations ne commencent, l'entourage de Chatel fait preuve d'un pessimisme plombant : « Tout peut encore évoluer dans les derniers jours, mais, à ce stade, la probabilité d'un échec est loin d'être négligeable ». Du côté de la Commission européenne, l'optimisme n'est pas plus grand. Viviane Reding est effectivement opposée au projet de compromis soumis par la France, qui ne prend notamment pas en compte l'amendement 138 qui a pourtant remporté 88 % des suffrages du Parlement européen.

Si aucune solution n'était apportée lors du Conseil européen, l'adoption du texte pourrait être reportée au deuxième semestre 2009, lorsque la Suède assurera la Présidence de l'Union européenne. On fait cependant valoir, au Secrétariat d'Etat à la Consommation et à l'Industrie, qu'un rejet du texte serait « aberrant » car, dans le contexte économique actuel, « les technologies de l'information contribuent au quart de la croissance européenne ».


Sous la menace de récession, il n'est pas évident que les 27 Etats membres puissent se priver du dynamisme des télécommunications faute d'accords. La France sera-t-elle prête à sacrifier la riposte graduée ?

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