Jugement en appel favorable à Fuzz.fr contre Olivier Martinez

Brève rédigée le 24/11/2008 à 11h42 par Stéphane C.


En mars dernier, Eric Dupin, concepteur du site fuzz.fr, se voyait condamner à verser des dommages et intérêts à Olivier Martinez, pour un lien posté par un internaute sur son site communautaire. La Cour d'appel de Paris a invalidé ce jugement.



L'affaire avait indigné tout l'Internet français. Le site de partage de liens Internet, fuzz.fr, appartenant à la société Bloobox.net dirigée par Eric Dupin, avait été attaqué par Olivier Martinez, acteur et mannequin français, pour atteinte à la vie privée, après la publication d'un lien menant à un site people.


Fonctionnant sur le modèle de l'Internet participatif, fuzz.fr est alimenté par les internautes qui postent eux-mêmes les liens vers les autres sites. Or, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait estimé que le site fuzz.fr pouvait être considéré comme éditeur du contenu du site. Eric Dupin, concepteur du site, avait donc été condamné à verser des dommages et intérêts à l'égérie de parfums pour hommes (voir article).


Après réflexion, Eric Dupin avait décidé de faire appel (voir article). Et c'est précisément la Cour d'appel de Paris qui vient de rendre son verdict et d'infirmer la première décision de justice. Ainsi, le site fuzz.fr est bien reconnu comme étant hébergeur des contenus postés par les internautes et non éditeur. La décision de la Cour d'appel de Paris s'appuie sur une interprétation stricte de la LCEN (loi sur la confiance en l'économie numérique) et apporte un bol d'air frais à tout le net communautaire français.


En effet, la condamnation de fuzz.fr était comme une épée de Damoclès suspendue au-dessus du Web 2.0 en France. Cette décision de la Cour d'appel de Paris, en desserrant l'étau autour des concepteurs de sites participatifs, fait jurisprudence et offre un horizon plus dégagé aux investisseurs du net.

Le Web 2.0 étant en plein essor, un jugement contraire aurait effectivement contraint l'Internet français à rester sur le quai, manquant le train de la révolution numérique et se coupant de sources de profit et d'opportunités de développement non négligeables.

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