Tous les abonnés Internet assujettis à la redevance ?

Brève rédigée le 27/11/2008 à 13h17 par Patrick E.

L'amendement déposé par le député Jean Dionis du Séjour et adopté la semaine dernière en commission spéciale risque de jeter un froid chez les contribuables français qui vont peut-être payer la redevance audiovisuelle dès lors qu'ils sont abonnés à Internet.

C'est dans la cadre de la commission spéciale consacrée à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision que l'amendement du député Jean Dionis du Séjour a été adopté. L'amendement 104 prévoit d'étendre le paiement de la redevance audiovisuelle à toutes les personnes ayant contracté un abonnement à Internet et n'étant pas déjà soumises à la taxe par un autre moyen.

Selon le député, il est « anormal que des personnes privées qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à Internet, et qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle ».



A noter toutefois que les possesseurs d'un ordinateur trop vieux pour recevoir la télévision ne seront pas taxés.

En l'état, l'amendement 104 soulève quelques interrogations.

En effet, qu'en est-il d'un ordinateur récent appartenant à un abonné Internet dégroupé mais ne bénéficiant pas d'un débit suffisamment élevé pour accéder à un service TV ?

Que se passe-t-il pour un abonné Internet qui n'est absolument pas intéressé par la réception de la télévision sur un ordinateur ou sur un écran classique ?


Pourquoi un ordinateur trop vieux mais puissant et largement suffisant pour bénéficier de la télévision serait-il exonéré de la taxe ?

L'amendement déposé par le député Dionis du Séjour ne tient absolument pas compte de ces aspects.


Selon le député, un abonné Internet peut regarder la télévision, donc il doit payer sa redevance.

Les abonnés dégroupés possédant un ordinateur flambant neuf mais situés à 6kms de leur central téléphonique n'apprécieront probablement pas de payer la redevance vu qu'à cette distance la réception du moindre service TV est très difficile.

Finalement, l'amendement en question réinvente une nouvelle forme de fracture numérique.

Ceci étant, il est bon de rappeler que ce n'est qu'un amendement parmi plusieurs centaines d'autres qui seront étudiés jusqu'au début du mois de décembre. Beaucoup de choses peuvent évoluer d'ici là.

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