Tous les abonnés Internet assujettis à la redevance ?
Brève rédigée le 27/11/2008 à 13h17 par Patrick E.
L'amendement déposé par le député Jean Dionis du Séjour et adopté la semaine dernière en commission spéciale risque de jeter un froid chez les contribuables français qui vont peut-être payer la redevance audiovisuelle dès lors qu'ils sont abonnés à Internet.
C'est dans la cadre de la commission spéciale consacrée à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision que l'amendement du député
Jean Dionis du Séjour a été adopté. L'amendement 104 prévoit d'étendre le paiement de la redevance audiovisuelle à toutes les personnes ayant contracté un abonnement à Internet et n'étant pas déjà soumises à la taxe par un autre moyen.
Selon le député, il est «
anormal que des personnes privées qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à Internet, et qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle ».
A noter toutefois que les possesseurs d'un ordinateur trop vieux pour recevoir la télévision ne seront pas taxés.
En l'état, l'amendement 104 soulève quelques interrogations.
En effet, qu'en est-il d'un ordinateur récent appartenant à un abonné Internet
dégroupé mais ne bénéficiant pas d'un
débit suffisamment élevé pour accéder à un service TV ?
Que se passe-t-il pour un abonné Internet qui n'est absolument pas intéressé par la réception de la télévision sur un ordinateur ou sur un écran classique ?
Pourquoi un ordinateur trop vieux mais puissant et largement suffisant pour bénéficier de la télévision serait-il exonéré de la taxe ?
L'amendement déposé par le député
Dionis du Séjour ne tient absolument pas compte de ces aspects.
Selon le député, un abonné Internet peut regarder la télévision, donc il doit payer sa redevance.
Les abonnés dégroupés possédant un ordinateur flambant neuf mais situés à 6kms de leur
central téléphonique n'apprécieront probablement pas de payer la redevance vu qu'à cette distance la réception du moindre service TV est très difficile.
Finalement, l'amendement en question réinvente une nouvelle forme de fracture numérique.
Ceci étant, il est bon de rappeler que ce n'est qu'un amendement parmi plusieurs centaines d'autres qui seront étudiés jusqu'au début du mois de décembre. Beaucoup de choses peuvent évoluer d'ici là.
Source : DegroupNews
De plus je suis sur que la mise en place de ce projet couterait plus qu'autre choses, vu que bon nombre de ceux que ça concerne ont déjà la TV, et paye surement la redevance ...
Et si on va par la, tout ceux qui ont un PC avec du wifi doivent la payer aussi, apres tout il peuvent se connecter sur internet partout ou y'a des points d'acces, et regarger France TV ...
Aller tout ceux qui ont une voiture doivent payer un abonnement aux autoroutes, car il peuvent un jour l'utiliser ...
Puis tout ceux qui ont des couteau chez doivent etre condoné pour meurtre, car ils peuvent tuer un jour, pourquoi pas ... (bon j'y vais un peu fort là)
groumf - 27/11/2008 à 13h46
dede421 - 27/11/2008 à 13h55
andli - 27/11/2008 à 14h41
la police va venir tester sa ligne pour verifier qu'il ne peut pas techniquement recevoir la télé sur son pc???
la redevance est pour un ecran télé couleur pas pour un pc sinon autant taxer les abonnés aux portables 3g aussi.
je préférés une télé publique avec de la pub et sans redevance que ce qui va nous etre pondu pour 2009.
ou alors je demande 20ans de rembourssement de redevance pour financement d'un service public aux pratiques et recettes publicitaires comparable a une chaine privée.
lyonel - 27/11/2008 à 14h55
Je me bats déjà pour ne pas payer la redevance
parce que je ne regarde jamais cette télé pourrie,
et ce député vient inventer des lois tordues et inconstitutionnelles
pour obliger même les téléphobes à payer?
En tous cas je ne me laisserai pas faire.
cyberponk - 27/11/2008 à 15h01