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Free devant les tribunaux pour violation de licence GNU/GPL

Brève rédigée le 25/11/2008 à 18h14 par Stéphane Caruana

Le Tribunal de Grande Instance de Paris va devoir statuer dans le litige qui oppose la maison-mère de Free, Iliad, et trois concepteurs de logiciels sous licence GNU/GPL.

Iliad est en conflit depuis un an avec la Free Software Foundation qui l'accuse de ne pas respecter les obligations inhérentes à l'utilisation de logiciels sous licence GNU/GPL. Or, la Freebox fonctionne notamment grâce aux logiciels Iptables (développé par Harald Welte) et BusyBox (créé par Erik Andersen et Rob Landley) qui sont sous licence GNU/GPL.

Cette licence, qui s'applique aux logiciels libres, impose aux utilisateurs des logiciels en question de dévoiler leur code source, afin de garantir le caractère « libre » du logiciel, c'est-à-dire de « permettre d'étudier le fonctionnement du programme » et de « l'adapter à ses besoins et d'améliorer le programme et de rendre publiques ses améliorations pour que toute la communauté en bénéficie ».

Or, Free est poursuivi pour ne pas avoir rendu public son code source et ne pas respecter les conditions de la licence des logiciels qu'il utilise pour faire fonctionner sa Freebox.

Comme nous vous le disions l'année dernière déjà (voir article), les dirigeants d'Iliad jouent sur les mots. En effet, selon Xavier Niel : « la FreeBox est considérée comme faisant partie de l'infrastructure réseau de Free et n'appartient jamais au client. Le logiciel GPL modifié n'est donc jamais *distribué*. Il ne sort pas du réseau de Free ».

Il est vrai que, contrairement à ses concurrents, Free ne loue ni ne vend la Freebox à ses abonnés mais la prête pendant la durée du contrat. Ne considérant pas qu'il distribue un produit utilisant un logiciel sous GNU/GPL modifié, l'opérateur ne se sent donc pas dans l'obligation de dévoiler son code source.

Ce conflit illustre malheureusement les limites des conditions d'utilisation des logiciels libres. L'attitude d'Iliad remet en question la notion de partage et de communauté qui soustend l'action de la Free Software Foundation. Néanmoins, l'argument de Free peut s'entendre et il appartient désormais à la justice de trancher.

Source : PC INpact

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"Il est vrai que, contrairement à ses concurrents, Free ne loue ni ne vend la Freebox à ses abonnés mais la prête pendant la durée du contrat"
Et ce ne serait pas le cas par ailleurs pour Alice et Neuf, dont les modems sont aussi mis à disposition des abonnés ???? J'aime bien les assertions avancées sans vérification lol

ysuire - 25/11/2008 à 20h00

Le 25 novembre 2008 - 20 h 00, ysuire a écrit :
"Il est vrai que, contrairement à ses concurrents, Free ne loue ni ne vend la Freebox à ses abonnés mais la prête pendant la durée du contrat"
Et ce ne serait pas le cas par ailleurs pour Alice et Neuf, dont les modems sont aussi mis à disposition des abonnés ???? J'aime bien les assertions avancées sans vérification lol

sauf que si tu le souhaite tu peux acheter une neuf box ou une alice box ...

groumf - 25/11/2008 à 21h17

Free est quand même gonflé : il ne faut quand même pas oublier que cette société a bâti tout un business sur des outils libres dont la licence requiert de remettre au pot commun

et dans le cas de Free, le cercle vertueux de la GPL est brisé

lmaurin - 25/11/2008 à 21h31

Le 25 novembre 2008 - 21 h 31, lmaurin a écrit :
Free est quand même gonflé : il ne faut quand même pas oublier que cette société a bâti tout un business sur des outils libres dont la licence requiert de remettre au pot commun

et dans le cas de Free, le cercle vertueux de la GPL est brisé

Il faut arrêter un peu là... Le Freeplayer (la première version) a été distribué par Free. Le Freeplayer de l'époque avait été modifié, le code source a été donné à VLC et depuis VLC a intégré les modifications de Free. Voici donc un exemple où on voit bien que Free respecte la GPL quand il le doit.

Cherchez sur internet vous trouverez d'autres exemples...

Les modifications apportées par Free sont disponibles, c'est juste qu'elles ne sont pas toutes dans un joli .tar.gz mais qu'elles sont éparpillées dans les projets concernés.

Vince81 - 26/11/2008 à 08h39

Le 25 novembre 2008 - 21 h 17, groumf a écrit :

sauf que si tu le souhaite tu peux acheter une neuf box ou une alice box ...

Normalement non, et particulièrement dans le cas d'Alice qui verrouille ses offres aux numéros de série modems. Lorsque tu achètes ces modems en magasins lors d'un nouvel abonnement, ils te sont remboursés, et sur la boite, il est précisé que les modems restent la propriété des opérateurs.

ysuire - 26/11/2008 à 12h25

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