Scandale judiciaire autour de Wizzgo

Article rédigé le 26/11/2008 à 12h57 par Stéphane C.


Après deux décisions en référé défavorables, Wizzgo attendait beaucoup d'un premier jugement sur le fond. Mais la justice a finalement donné tort au magnétoscope virtuel et l'a condamné à payer une très forte amende à ses détracteurs.



Wizzgo, le magnétoscope numérique online, vient de rendre provisoirement les armes. Le jugement rendu le 25 novembre par le TGI de Paris a eu l'effet d'un coup de massue : la société a été reconnue coupable d' « actes de contrefaçon en reproduisant et communiquant au public, sans autorisation, des programmes produits et diffusés » par les chaînes du groupe M6 (M6 et W9), par TF1 et par NT1.


Depuis le mois d'août, les programmes de M6 et de W9 n'étaient plus disponibles à l'enregistrement depuis Wizzgo, suite à une première décision de justice (voir article). Et les programmes de TF1, NT1 et des chaînes de France Télévisions venaient d'être retirés en réponse au référé du 14 novembre dernier (voir article).

Les dirigeants de Wizzgo espéraient néanmoins qu'un jugement sur le fond leur serait favorable. Ils expliquent en effet, notamment à travers le texte d'une pétition en ligne, qu'ils pensent que leur service peut entrer dans le cadre de l'exception pour copie privée. En outre, Wizzgo s'est toujours dit prêt à s'acquitter des reversements aux ayants-droit et se présente comme une alternative sérieuse au téléchargement illégal.


Or, le TGI de Paris vient de condamner Wizzgo à verser 480 000 € au groupe M6 et attend de nouvelles informations afin de fixer le montant des dédommagements à accorder à TF1 et à NT1. En outre, le tribunal a interdit au magnétoscope virtuel de « copier, reproduire, communiquer et mettre à la disposition du public les programmes litigieux, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée ». Devant une telle sévérité, Wizzgo n'a pas eu d'autres choix que de suspendre ses activités et de faire appel.


D'après l'un des fondateurs du service, « en refusant l'évolution naturelle du magnétoscope classique dans l'environnement numérique, cette décision aura malheureusement pour conséquence concrète de souffler sur les braises du téléchargement illégal ».

En claquant ainsi la porte à l'argumentaire de Wizzgo, à savoir l'exception pour copie privée, la lutte contre le téléchargement illégal, mais aussi l'accès des programmes de la TNT gratuite pour tous (y compris pour ceux vivant dans des zones non couvertes) et l'évolution des technologies et des usages, la justice française se montre particulièrement rétrograde et conservatrice.


En effet, rappelons que Wizzgo n'envoie la copie du programme qu'aux internautes en ayant fait la demande expresse avant le début de la diffusion dudit programme à la télévision. Aux yeux d'anthropologues du futur, cela pourrait apparaître comme l'équivalent au XXI ème siècle de la programmation d'un enregistrement sur un magnétoscope VHS comme cela se pratiquait encore couramment au milieu des années 1990.


Il ne reste plus qu'à espérer que les juges en appel se montreront plus clairvoyants.

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