L'ARCEP contraint les opérateurs mobiles à baisser leurs tarifs
Brève rédigée le 03/12/2008 à 12h53 par Stéphane Caruana
Les tarifs des terminaisons d'appel baisseront en deux temps d'ici à 2010, ainsi en a décidé l'ARCEP.
L'Autorité de régulation des télécoms a finalement décidé d'entériner les propositions soumises à la consultation publique d'octobre dernier (
voir article).
Ainsi, l'
ARCEP a publié les dispositions qui encadreront
la baisse des tarifs de terminaisons d'appel mobile (TAM) - prestation facturée entre opérateurs quand les appels passent d'un réseau à l'autre - du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010.
La baisse s'effectuera en deux temps :
- du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, le tarif autorisé de la TAM sera de 4,5 centimes d'euro/min pour Orange et SFR et de 6 centimes d'euro pour Bouygues Telecom, ce qui correspond respectivement à une baisse de 30,8 % et de 29,4 % par rapport aux tarifs actuels (6,5 cts pour Orange et SFR, 8,5 cts pour Bouygues Telecom),
- du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010, le tarif de la TAM connaîtra une nouvelle baisse pour se fixer à 3 centimes d'euro/min pour Orange et SFR et à 4 centimes d'euro/min pour Bouygues Telecom.
Le régulateur national souligne que
la légère asymétrie consentie en faveur de Bouygues Telecom est transitoire, compte tenu de la relative jeunesse de cet opérateur.
En diminuant ainsi les tarifs de terminaisons d'appel mobile, l'
ARCEP souhaite établir
une concurrence loyale entre opérateurs mobiles et opérateurs fixes au bénéfice du consommateur. En effet, l'autorité remarque que les offres d'abondance voix des
opérateurs mobiles sont
principalement limitées aux appels « on-net » (c'est-à-dire que l'appelant et l'appelé sont abonnés au même opérateur) et
à destination des fixes (environ 80 % des offres illimitées au deuxième trimestre 2008). Or,
aucun opérateur fixe ne commercialise d'appels illimités
vers les mobiles.
Selon l'
ARCEP, la baisse des terminaisons d'appel mobile, en rétablissant l'équilibre financier
entre les offres « on-net » (sur le même réseau) et les offres « off-net » (d'un réseau à l'autre) des
opérateurs mobiles et en encourageant
la concurrence entre opérateurs fixes et mobiles, devrait permettre aux consommateurs de bénéficier de meilleures conditions tarifaires à l'avenir.
Cette décision, qui ne plaît guère à
Orange et
SFR, a cependant remporté
l'aval de la Commission européenne pour qui
concurrence au bénéfice du consommateur et
évolution du marché sont des questions primordiales.
Source : DegroupNews
Offrons nous des oignons à Noël pour pleurer leur sort
Et vive la concurrence.
Grand - 03/12/2008 à 15h25
billfouine - 03/12/2008 à 17h48
Laskii - 03/12/2008 à 18h20
billfouine - 03/12/2008 à 19h48