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La riposte graduée repoussée en mars 2009

Brève rédigée le 05/12/2008 à 16h09 par Charles Pietri

Le texte de loi « Création et Internet » subit un nouveau retard. Le passage du projet de loi à l'Assemblée Nationale, prévu pour janvier, est reporté au mois de mars en raison d'un calendrier trop chargé.

Les déboires du texte instaurant la riposte graduée n'en finissent pas. Après les embuscades tendues par l'Europe, la CNIL, l'AFORST, l'UFC-Que Choisir et autres, Christine Albanel n'a pas vacillé et a tenu à imposer un texte imparfait, aux objectifs douteux et à l'efficacité limitée.

Le texte a été adopté par le Sénat à la fin du mois d'octobre (voir brève ici) et devait repasser sur les bancs de l'Assemblée au début du mois de janvier. Cette formalité sera repoussée à fin février voire au mois de mars en raison d'un calendrier législatif déjà chargé. En effet, l'Assemblée Nationale est déjà occupée avec la réforme de l'audiovisuel public et devrait également examiner sous peu le plan de relance de l'économie.

Le projet de loi créant l'Hadopi attire également les soupçons de Bruxelles notamment au sujet des recours possibles pour les internautes visés par la riposte graduée (lire article ici). Par ailleurs, le Parlement européen devrait examiner le paquet télécom au mois d'avril. A priori, l'amendement 138 devrait être représenté pour être définitivement adopté.

Le marathon de la loi « Création et Internet » n'est donc pas encore terminé. Il lui reste quelques mois à parcourir avant d'être appliquée et la dernière ligne droite s'annonce difficile. Parviendra-t-elle à ne pas s'effondrer en route ?

Source : PC Inpact

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Les commentaires des membres

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avec un peu de chance, elle sautera au prichain remaniement,, et cette loi sera provisoirement enterrée ...

groumf - 05/12/2008 à 16h32

salut
"Par ailleurs, le Parlement européen devrait examiner le paquet télécom au mois d'avril. A priori, l'amendement 138 devrait être représenté pour être [s]définitivement adopté"[/s]

..pas bon pour Albanul ça !

(j'ai une question :
- est-ce que en Espagne, Grèce ..etc, ils ont les MÊMES problèmes, ou bien est-ce "un mal UNIQUEMENT français" ?
:tut:

abominable - 05/12/2008 à 16h57

Le 05 décembre 2008 - 16 h 57, abominable a écrit :

(j'ai une question :
- est-ce que en Espagne, Grèce ..etc, ils ont les MÊMES problèmes, ou bien est-ce "un mal UNIQUEMENT français" ?
:tut:

Ou bien.

charles.p - 05/12/2008 à 20h08

salut
c'est "bien" ce que je pensais ! "ou bien ..."

abominable - 06/12/2008 à 09h59

Ça finira donc jamais

Bon de toute façon pas la peine de crier victoire de suite car l'amendement 138 n'est pas prêt d'être voté encore une fois.
Et donc toutes les chances pour que le projet passe en Mars.

tho59000 - 08/12/2008 à 10h51

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