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La riposte graduée repoussée en mars 2009
Brève rédigée le 05/12/2008 à 16h09 par Charles P.
Les déboires du texte instaurant la riposte graduée n'en finissent pas. Après les embuscades tendues par l'Europe, la CNIL, l'AFORST, l'UFC-Que Choisir et autres, Christine Albanel n'a pas vacillé et a tenu à imposer un texte imparfait, aux objectifs douteux et à l'efficacité limitée.
Le projet de loi créant l'Hadopi attire également les soupçons de Bruxelles notamment au sujet des recours possibles pour les internautes visés par la riposte graduée (lire article ici). Par ailleurs, le Parlement européen devrait examiner le paquet télécom au mois d'avril. A priori, l'amendement 138 devrait être représenté pour être définitivement adopté.
Le marathon de la loi « Création et Internet » n'est donc pas encore terminé. Il lui reste quelques mois à parcourir avant d'être appliquée et la dernière ligne droite s'annonce difficile. Parviendra-t-elle à ne pas s'effondrer en route ?
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groumf - 05/12/2008 Ã 16h32
"Par ailleurs, le Parlement européen devrait examiner le paquet télécom au mois d'avril. A priori, l'amendement 138 devrait être représenté pour être [s]définitivement adopté"[/s]
..pas bon pour Albanul ça !
(j'ai une question :
- est-ce que en Espagne, Grèce ..etc, ils ont les MÊMES problèmes, ou bien est-ce "un mal UNIQUEMENT français" ?
abominable - 05/12/2008 Ã 16h57
Le 05 décembre 2008 - 16 h 57, abominable a écrit :
(j'ai une question :
- est-ce que en Espagne, Grèce ..etc, ils ont les MÊMES problèmes, ou bien est-ce "un mal UNIQUEMENT français" ?
Ou bien.
charles.p - 05/12/2008 Ã 20h08
c'est "bien" ce que je pensais ! "ou bien ..."
abominable - 06/12/2008 Ã 09h59
Bon de toute façon pas la peine de crier victoire de suite car l'amendement 138 n'est pas prêt d'être voté encore une fois.
Et donc toutes les chances pour que le projet passe en Mars.
tho59000 - 08/12/2008 Ã 10h51