La Cour d'appel de Colmar peu sensible à l'électrosensibilité

Brève rédigée le 15/12/2008 à 16h42 par Stéphane Caruana


La Cour d'appel de Colmar a confirmé le jugement rendu en première instance : Mme Rinckel n'a pas réussi à prouver que ses douleurs étaient imputables à la présence d'antennes-relais de téléphonie mobile à proximité de son logement.



Les certificats médicaux produits par Sabine Rinckel, 44 ans, à l'exception d'un seul, « ne font pas état de problèmes d'hypersensibilité médicalement constatés », selon la Cour d'appel de Colmar.

Cette Strasbourgeoise ressent depuis 2003 des fourmillements, des maux de têtes, des acouphènes et des douleurs aux vertèbres qu'elle impute à la présence d'antennes-relais à proximité de son domicile.

Mme Rinckel réclamait donc à son bailleur social, CUS Habitat, d'être relogée en zone blanche et 5 000 € pour préjudice moral.

Or, le jugement fait état d'une insuffisance de preuves, les études et rapports cités par la plaignante étant contestés au sein même de la communauté scientifique. De plus, le lien de cause à effet entre les antennes-relais et les souffrances – qui ne sont pas niées – de Sabine Rinckel n'est pas avéré, selon la Cour d'appel.

Néanmoins, les démêlés judiciaires de Mme Rinckel pourraient bien connaître de nouveaux rebondissements. En effet, celle-ci compte attaquer en justice les opérateurs de téléphonie mobile, exigeant qu'ils financent l'aménagement de son appartement afin d'atténuer les méfaits supposés des ondes électromagnétiques.

Elle serait conseillée, dans cet éventuel futur procès, par Me Richard Forget, l'avocat qui a fait condamner Bouygues Telecom à retirer une antenne-relais en octobre dernier, pour la première fois sur le principe de précaution (voir article).



L'affaire avait obligé pouvoirs publics et opérateurs téléphoniques à réfléchir aux modalités d'implantation des antennes-relais (voir article) et a par ailleurs inspiré une proposition de loi au député de Savoie, Michel Bouvard (voir article).



Tant que l'OMS ne rendra pas ses conclusions sur la question, les arbitrages en matière d'hypersensibilité électromagnétique sont malheureusement condamnés à osciller entre intérêts économiques et risques supposés pour la santé publique.

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