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Orange perd l'exclusivité de l'iPhone [MàJ]
Brève rédigée le 17/12/2008 à 13h04 par Stéphane C.
Le Conseil de la concurrence a jugé les clauses d'exclusivité contractées entre Orange et Apple au sujet de l'iPhone susceptibles de fausser le marché.
Or, les sages de la rue de l'Echelle ont rendu leur décision ce matin. Les conditions d'exclusivité dans la vente de l'iPhone apparaissent comme étant « de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence ».
Ainsi, « considérant que l'exclusivité, dans les conditions où elle a été négociée, était, à ce stade de l'instruction, susceptible d'être prohibée par les règles communautaires et nationales de concurrence et de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la concurrence sur le marché des mobiles et aux consommateurs, le Conseil a décidé de prononcer des mesures conservatoires dans l'attente de sa décision au fond ».
Ces mesures conservatoires concernent l'exclusivité dont jouit Orange en tant qu'opérateur mais aussi « les dispositions du contrat type de distribution d'Apple qui obligeait tout candidat distributeur de l'iPhone à ne le distribuer qu'associé aux services Orange ».
L'iPhone peut donc à présent être commercialisé avec les offres de n'importe quel opérateur mobile, Orange ayant cependant toujours la possibilité de faire appel de cette décision. Qui a dit que le Père Noël n'existait pas ?
[MàJ le 17/12/08 à 17h10] Par communiqué de presse, Orange a fait connaître son intention de faire appel de la décision du Conseil de la concurrence auprès de la Cour d'appel de Paris. L'opérateur craint que cette disposition n'ait « de lourdes conséquences sur le fonctionnement du marché, sur le bénéfice des consommateurs ainsi que sur la situation déjà affaiblie des équipementiers et de leur industrie amont » et s'interroge sur les motivations réelles de Bouygues Telecom, qui entreprend cette démarche à l'approche des fêtes de Noël.
Pour sa part, le plus petit des trois opérateurs mobiles français se félicite de la décision des sages de la rue de l'Echelle.
Les définitions de:
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Or, les sages de la rue de l'Echelle ont rendu leur décision ce matin. Les conditions d'exclusivité dans la vente de l'iPhone apparaissent comme étant « de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence ».
Et nos 3 opérateurs à nous qu'on a qui disent qu'il n'y a pas besoin de 4ème licence parce qu'il y a déjà une concurrence...
Vince81 - 17/12/2008 à 14h14
Pas d'Iphone pour Noel....
Jdiplome - 17/12/2008 à 15h08
Le 17 décembre 2008 - 15 h 08, Jdiplome a écrit :
C'est fait, Orange a fait appel.
C'était prévisible.
Personne ne les y a obligé...
Vince81 - 17/12/2008 à 15h13
hoooo pauvre bébé on va te plaindre. tu fais plus tes x millards de bénèf mais tu ne fais que x -1 millards de bénèf.
c'est enorme, plus les moyens de se payer 3 repas par jour pour la direction et ses cadres.
arretez de nous faire pleurer on a deja plus assez de larmes pour nous.
Free au secours !!!!!!!!!!!!!
lyonel - 17/12/2008 à 17h40
Mirendine - 17/12/2008 à 18h34