Copie privée : la commission renonce à une hausse de 15 %

Brève rédigée le 18/12/2008 à 12h28 par Stéphane C.



La taxe pour la copie privée sur les disques durs externes, les cartes mémoires, les baladeurs multimédias et les clefs USB notamment, n'augmentera finalement pas de 15 % comme le souhaitait les ayants-droit.




La commission d'Albis est de plus en plus chahutée. Au mois de juillet dernier, le Conseil d'Etat la remettait à sa place en lui signifiant de réviser ses modes de calculs. En effet, la commission prenait en compte les copies illégales dans le calcul de la taxe.

La décision concernant la taxation des mémoires et des disques durs des baladeurs et des appareils de salon dédiés à l'enregistrement numérique de phonogrammes et de vidéogrammes avait donc été purement et simplement supprimée (voir article).

La commission bénéficiait néanmoins de six mois pour se mettre en conformité avec la décision des sages du Palais-Royal.


En outre, Eric Besson, secrétaire d'Etat en charge du développement de l'économie numérique a fait connaître son intention de réformer profondément la commission sur la rémunération pour copie privée (son nom officiel) en révisant notamment les modalités de prise de décision et les procédures de nomination. Par ailleurs, Besson souhaite que le montant de la taxe apparaisse sur l'étiquette du produit et que la commission ait les moyens financiers de diligenter des études indépendantes.

C'est donc une commission retoquée et à dépoussiérer qui s'est réunie le 17 décembre pour adopter des modes de calculs en conformité avec la loi. Or la commission avait prévu d'augmenter de 15 % la taxe sur les appareils enregistreurs.


Cependant, le gouvernement a visiblement rappelé aux membres de la commission que la France traversait une crise économique grave alors que le Président de la République avait érigé le pouvoir d'achat en fer de lance de la politique gouvernementale.



Dans de telles conditions, la commission d'Albis a une nouvelle fois renoncé à ses prérogatives. Nul ne sait exactement combien de temps encore la commission sur la rémunération pour la copie privée va accepter d'être tournée en ridicule. Un projet de réforme serait dans les tuyaux pour février.

D'ici là, le prix des enregistreurs numériques et baladeurs en tout genre ne changera pas, pour le plus grand bonheur des consommateurs.

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